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L’achat d’une œuvre en gré à gré, un art à bien maîtriser
Cet article fait partie du dossier :
Marché sans publicité : opérateur déterminé
Le droit de la commande publique permet de déroger aux obligations de publicité et de mise en concurrence en cas d’achat d’une œuvre d’art. Encore faut-il que l’objet acheté soit caractérisé comme tel. La Chambre régionale des comptes Pays de la Loire revient sur les conditions de recours à cette exception…
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