Commande publique et délégation de signature du maire : un nid à contentieux ?
Cet article fait partie du dossier :
Délégation de pouvoir à l'exécutif local
La délégation du maire à ses agents en matière d’exercice de pouvoir adjudicateur est source de contentieux. La chambre régionale des comptes Nouvelle Aquitaine attire l’attention sur le flou juridique qui existe à ce sujet. Et des difficultés d’administration qui peuvent en résulter, surtout à l’égard des grandes collectivités…
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