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La méthode d’évaluation des offres sous le contrôle du juge référé précontractuel ?
Cet article fait partie du dossier :
Référé précontractuel et contractuel
L’absence dans le DCE de la méthode d’évaluation des offres nuit-elle au contrôle du juge ? Une problématique à laquelle le Tribunal administratif de Versailles vient de répondre. Le magistrat clarifie également les renseignements devant être communiqués dans la lettre de rejet. Par exemple : le montant de l'offre la moins disante…
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