
[Au plus près des TA] Justifier l’absence d’OAB en 7h : un délai jugé raisonnable
Cet article fait partie du dossier :
Détecter l'offre anormalement basse : conseils et astuces
Dans cette nouvelle chronique, Maître Nicolas Lafay se penche sur trois décisions de tribunaux administratifs d’octobre qui donnent à réfléchir. Un candidat se voit contraint de justifier la viabilité économique de son offre dans un délai de 7 heures. Un autre voit son offre rejetée pour avoir manqué la visite de site, bien qu’il connaisse les lieux. Et un acheteur en refusant des bennes recyclées pour des déchetteries, se fait sanctionner…


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