
[Dessine-moi la commande publique] Quelle est la hiérarchie des documents contractuels dans un marché public ?
Cet article fait partie du dossier :
Document contractuel
L'ordre de présentation des documents contractuels d'un marché est important : en cas de contradictions entre des informations dans les documents, c'est le document placé au-dessus qui prévaut nous alerte Sophie Lapisardi, avocat spécialiste en droit public au sein du cabinet LAPISARDI AVOCATS dédié au droit public des affaires, Présidente de Lexclair, organisme de formation au Legal Design et co-auteur du livre « 52 règles de Legal Design ».
Cet ordre est important car en cas de contradictions entre des informations dans les documents, c'est le document placé au-dessus qui prévaut.
Au cabinet LAPISARDI AVOCATS nous rencontrons régulièrement ces problématiques : une date de reconduction du marché qui n'est pas identique dans l'AE et dans le CCAP par exemple. C'est le risque d'adresser une décision de non-reconduction trop tard.

Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Chargé de la commande publique (f/h)
- 30/03/2025
- Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
- 29/03/2025
- Ville Fontenay sous Bois
Comptable - Responsable Marchés Publics (f/h)
- 29/03/2025
- Ville de Châteauneuf-sur-Loire
TA Nantes 19 février 2025 Mme A B
-
Article réservé aux abonnés
- 04/04/25
- 11h04
CAA Toulouse, 1er avril 2025, req. n° 23TL01301
-
Article réservé aux abonnés
- 03/04/25
- 05h04
CAA Nantes, 21 mars 2025, Rec. 25NT00066
-
Article réservé aux abonnés
- 03/04/25
- 12h04
Sous-critères prix dans un marché public : procédure de passation en péril
-
Article réservé aux abonnés
- 27/03/25 06h03
- Mathieu Laugier
Demande de précision en marché public : une modification sans incidence financière, mais qui ne passe pas
-
Article réservé aux abonnés
- 03/04/25 07h04
- Mathieu Laugier
Achat public durable : le kit de la DAJ pour accompagner les acheteurs publics est arrivé !
-
Article réservé aux abonnés
- 26/03/25
- 04h03
Refus de communiquer les pièces d’un marché public : une explication qui ne passe pas
-
Article réservé aux abonnés
- 31/03/25
- 06h03
Pondération identique : pas de sous-sous-critère dans la passation d’un marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 27/03/25
- 06h03