[TCP2024] Trophées de la commande publique 2024 : « Et les Lauréats sont… »

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Le jury a délibéré ! Découvrez les 7 lauréats de l’édition 2024 des Trophées de la commande publique. Toutes nos félicitations aux vainqueurs et à tous les candidats ! Mais aussi au jury, qui a analysé en détail 72 dossiers, tous de haute volée ! Avec des acheteurs qui concilient souvent achat durable et performance de l'achat. L’achat durable passe de la conception à la réalisation ! Et la démarche n'est pas l'apanage des grandes entités publiques, comme le montre le "Coup de cœur" du jury de cette édition.

Le jury des Trophées de la commande publique, pour cette édition 2024 avait du pain sur la planche, examinant en détail 72 dossiers de candidatures, tous de haute qualité et porteurs de valeurs fortes de l’achat public. Avec une répartition dans les différentes catégories parfaite !
Une édition exceptionnelle qui démontre la vitalité de l’achat durable.
 
Pour mémoire, les Trophées, organisés en partenariat entre le Ministère de la Transition écologique, de l'Énergie, du Climat et de la Prévention des risques et achatpublic.com, récompensent les services qui cherchent à améliorer l’efficacité de leurs politiques achat durable et se fixent pour objectif, au regard de la recherche de l’offre économiquement la plus avantageuse et de la mise en place d’une organisation plus performante, une meilleure utilisation de la commande publique à des fins sociales et environnementales.
Ils mettent en valeur l’efficacité des politiques d’achat et l’engagement des services Achat !
 

Achat durable, performant, innovant... et économique

Le nombre impressionnant de dossiers reçus traduit une réalité : l’achat durable passe de la conception à la réalisation. Les Spaser et autres documents de stratégie achat sont en place : il s’agit donc désormais de les mettre en œuvre. Beaucoup de dossiers révèlent la mise en place d'outils de mesure de la performance, de plan de progrès et empruntent la voie de l'innovation, avec dans de nombreux cas le recours à des marchés globaux de performance. A travers la majorité des candidatures, transparait la préoccupation du financement et de la recherche d'une forme de "retour sur investissement". 

Une forte vitalité des acheteurs publics, quelle que soit la taille de l’entité candidate !

 

Prix Achat exemplaire

Ce prix vise à récompenser un projet achat exemplaire et mesurable d’un service achat, alliant performance et durabilité (marchés en cours ou notifiés 2022 – 2023- 2024) dans les sous-catégories Etat (Ministères, Administrations centrales et déconcentrées, Etablissement publics nationaux…), Achat local (collectivités territoriales, intercos, OPH et autres structures locales soumises au code de la commande publique) et Secteur hospitalier.
 
 

Catégorie Etat - l'ESID de Metz : un CPE pour réchauffer le camp de Mourmelon !

L'ESID (Etablissement de Service d'Infrastructure de la Défense) de Metz a mis en place un contrat de performance énergétique (CPE) pour corriger le caractère très énergivore des bâtiments du camp de Mourmelon (Marne).
Un marché qui n'oublie pas l’insertion sociale : un objectif de 49 000h de travail a été fixé par le SID. Au dernier bilan, 28 734 heures d’insertion sociale avaient été réalisées.

Plan de mesures et bonus/malus - Pour atteindre ces objectifs ambitieux fixés par le contrat, en termes de performance énergétique et d’insertion, sont prévus une garantie totale sur les installations (transfert de responsabilité vers le titulaire du marché), la mise en place d’un plan de mesures et vérification pour contrôler les consommations réelles et les comptabiliser, la sensibilisation des utilisateurs et un système de bonus/malus mis en place afin de « challenger » le titulaire du marché.
 

Catégorie Achat local - CA Grand Montauban : repenser le modèle de la collecte déchets

La Communauté d'agglomération (CA) du Grand Montauban repense le modèle économique de la collecte en vue de réduire les déchets, sur le modèle des contrats de performance énergétique : « c'est le premier contrat de performance déchets de France qui renverse la logique : on passe d’une rémunération à la tonne incitant à augmenter le volume de collecte à une rémunération à la performance incitant à le réduire ».

Dialogue compétitif - Dialogue compétitif pour la co-construction un programme sur-mesure, critères et clauses "durables" (ex. maîtrise de l’énergie, création d’emploi ESS, 47 000h d’insertion), clause de réexamen, plan de progrès, calcul en coût global… la CA a mobilisé de nombreux leviers.
Ce marché global prévoit des actions innovantes : broyage à domicile de déchets verts, création d’une nouvelle déchetterie/recyclerie (éco-lieu avec 5 ateliers de réparation, un espace réemploi, un incubateur à start-up en lien avec l'économie circulaire), collecte à vélo des biodéchets de l'hyper-centre et valorisation en électro-composteur, actions "intelligentes" ciblées grâce au "compteur déchets" (bacs équipés de puces) en fonction des données des foyers...
 

Catégorie Secteur hospitalier - UniHA : une solution vertueuse pour l'éclairage des établissements de santé

« Les Solutions d’éclairage V1 et V2 mis en place ont permis d’économiser 1495 Tonnes de CO2 ». UniHA s’est rapproché de la Caisse des Dépôts et Consignations pour analyser le financement d’opérations d’efficacité énergétique sur le patrimoine de ses membres. Ainsi est née "Solution d’éclairage", une solution visant à améliorer en continu la performance énergétique de l’éclairage des établissements de santé.

Economiser avant de payer - Cette solution inclut un préfinancement par la Banque des Territoires, permettant aux établissements de constater les économies avant de payer leur facture de relamping.
Au final, la moitié des économies est consacrée au remboursement des investissements.

 

Prix Clauses sociales

Ce prix vise à récompenser un projet achat qui a une utilisation exemplaire dans sa dimension sociale et au service d’une stratégie responsable. Il s’agit d’un projet concernant un marché en cours d’exécution ou notifié en 2022, 2023 ou 2024).
 

CU Limoges Métropole : l’innovation sociale dans un contrat de performance de collecte des déchets ménagers

« De nouvelles exigences pour de nouvelles ambitions » pour monter, en dialogue compétitif, ce marché de collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte et par apport volontaire. Un marché de performance, pour une sortie 100 % gasoil, de nouvelles fréquences de collectes, le tout à un coût maîtrisé et concurrentiel... mais aussi avec un fort volet "Insertion et clauses sociales". 

Comités de suivis actifs - La Communauté Urbaine Limoges Métropole porte un guichet clauses sociales (3 facilitatrices) qui a pris en charge la rédaction puis le suivi des engagements d’insertion. Sont mis en place des comités, actifs chaque mois : point sur les heures réalisées, les parcours d'insertion et co-construire des projets qui concourent aux objectifs de performance du contrat.

Au 30 avril 2024, 48 550 heures ont été réalisées par 2 ETTI, 1 EATT, 1 ESAT et 6 CDI ont été embauchés sur l'activité de collecte.

 

Prix politique Achat responsable

Ce prix vise à recomposer une politique d’achat principalement axée sur la durabilité de la commande publique en tenant compte, non seulement des objectifs de développement durable (environnementaux et sociaux) mais aussi du soutien du tissu économique.
Sont notamment analysés les instruments de pilotage de la stratégie.
 

Le CHRU de Nancy et Résah : une politique Achat qui gère le risque RSE

Le CHRU de Nancy le Resah, ont transformé leurs politique sAchat responsable en intégrant, dans ses processus la notion de gestion de risque RSE, deux outils : 
  • une cartographie opérationnelle des risques processus achat ;
  • une méthodologie pratico-pratique d’analyse des risques des thématiques achat, compatible avec la commande publique.
Le premier outil, collaboratif, permet d'identifier et de cibler les actions structurantes autour de la gestion des risques : Relation prescripteur, Ethique, Stratégique/performance, RSE, contractuel.

Identifier la criticité du risque - Le second outil permet d’intégrer les risques RSE dans sa stratégie et tout au long du cycle de vie du produit ou du service. Il propose à l'acheteur des actions concrètes à intégrer dans son DCE ou en critères de choix. Ces actions, catégorisées selon l’ISO 26000 sur les Droits de l’homme, conditions de travail, l’environnement... sont formulées dans des fiches comprenant une description du risque et sa localisation, mais aussi des leviers à mettre en œuvre pour baisser la criticité du risque identifié.


Prix de la communauté des acheteurs

Le prix de la Communauté des acheteurs : les Trophées de la commande publique sont ouverts à toute la communauté des acheteurs, avec pour objectifs de valoriser, diffuser et permettre la montée en compétences de l’ensemble de la communauté des acheteurs. La communauté des acheteurs attribue "son" prix en votant en ligne pour prendre connaissance et récompenser les bonnes pratiques.
 

Métropole de Lyon : Achat de vêtements professionnels écoresponsables

En 2024, la Métropole de Lyon a notifié un marché de vêtements professionnels écoresponsables accessible aux 150 adhérents de sa Centrale d’achat. Conclu pour 4 ans et composé de 3 lots, l'accord-cadre répond aux ambitions du Schéma de promotion des achats responsables et du Pacte de cohérence métropolitains, en permettant aux petites et moyennes communes du territoire de bénéficier d’un cadre d’achat vertueux à coûts maîtrisés.
La stratégie s’appuie sur un allotissement adapté à de fortes exigences : éco-circularité pour les polaires (100% recyclé) et éco-certification pour les mailles.
Les enjeux de développement durable sont valorisés à hauteur de 40% dans le processus de sélection des offres ainsi que les actions menées en faveur de l’insertion professionnelle des publics en difficulté (10%).

Ecobalyse - L’innovation majeure consiste à intégrer dans l’analyse l’évaluation du coût environnemental des vêtements sur tout leur cycle de vie à partir d’un outil de mesure d’impacts développé par l’État : Écobalyse. « La Métropole est ainsi la première collectivité à avoir exploité ce calculateur au service de ses achats pour apprécier la plus-value sociétale et environnementale de la production française par rapport à la production asiatique qui domine aujourd’hui le marché ».

Le « coup de cœur » du jury 2024


Commune de Labège : petite, mais engagée !

« Avant 2023, la commune ne disposait pas de plan ou d'objectifs pour intégrer le développement durable dans la commande publique, il n'y avait pas non plus de méthodologie concernant l'évaluation des procédures et des marchés » .
A l'unanimité, le Jury a voulu saluer les efforts, et les résultats, de la commune de Labège (Haute-Garonne).

Avec un seul agent affecté (en partie) à la passation des marchés publics, la commune de 4 200 habitants a cependant adopté un plan ambitieux :

  • respect du contexte juridique de la commande publique
  • nécessité d'une commande publique qui apporte une réponse performante aux besoins
  • éviter les conditions d'exécution trop restrictives pour les opérateurs économiques
  • s'assurer des compétences internes pour l'évaluation et le contrôle des critères et conditions d'exécution


« Services prescripteurs, services supports et élus, travaillent tous en transversalité pour mener à bien ce projet ».
Depuis 2023, 9 marchés ont été notifiés. Sur ces 9 marchés, 8 répondent à un ou plusieurs objectifs fixés (« seul le marché assurances n'y répond pas »). 4 marchés sont en cours de passation, dont le marché "Entretien des Espaces Verts" qui intègre pour la première fois un lot réservé aux entreprises du secteur du handicap.

Evaluation et simplification - Pour la commune, l'un des aspects importants de sa politique Achat est l'évaluation : « à chaque notification, on s'intéresse aux points positifs et aux éventuels points de blocage identifiés lors de la passation. Nous faisons de même pour l'exécution à la fin du marché ».
Des pistes d'amélioration sont déjà identifiées, notamment sur l'accessibilité de la commande publique avec la simplification des documents et la diffusion d'une programmation achat à l'intention des entreprises.

 

Le jury des TCP 2024


Le Ministère de la Transition écologique, de l'Énergie, du Climat et de la Prévention des risques et achatpublic.com s’associent avec un certain nombre d’associations et organismes :
  • Association des Acheteurs Publics (AAP) : Alain BENARD
  • Alliance Villes Emploi : Jérôme DORMOY
  • Association pour l’Achat dans les Services Publics (APASP) : Jean-Marc PEYRICAL
  • Conseil National des Achats (CNA) : Nathalie LEROY
  • Direction des achats de l’Etat (DAE) : Emilie MARTINAND
  • Direction générale de l’offre de soins (DGOS) : Véronique CHASSE
  • Marché de l’Inclusion : Nabil MOHAMED-KRACHAÏ
  • Le Médiateur des entreprises : Laurent DENOUX
  • UGAP : Olivier GIANNONI
  • Centrale d’achat hospitalière UniHa : Elisabeth CHOLLET
  • Inter-Réseaux : Blandine MENARD
  • Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment : Maxime AMBROSI
  • achatpublic.info : Jean-Marc JOANNES
 
Le jury des Trophées de la commande publique 2024

Rendez-vous à la remise officielle des prix, qui aura lieu le jeudi 21 novembre à 10h30, à l'occasion du Salon des Maires et des Collectivités Territoriales - SMCL (Paris, Porte de Versailles) :
 

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