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Attention aux pièges du DC 2 et du NOTI 3 !
Comme on le sait, les anciens formulaires, dits « formulaires DC », ont été adaptés et leur contenu modifié pour simplifier, rationaliser, clarifier. Gare cependant au DC2 et au NOTI 3. Selon Sébastien Palmier, avocat en droit public, les nouveaux formulaires contiennent des pièges qui sont de nature à fragiliser les procédures si l’on n’y prend pas garde. Explications.
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