![logo print](https://images.achatpublic.info/sites/all/themes/achatpublic/assets/images/images-achat/Logo-achatpublic.png)
JP Sueur : « Le Sénat ne veut pas d’ordonnances sur la commande publique »
Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret et président de la commission des lois, s’est récemment exprimé sur la transposition des directives marchés publics et concessions en droit français. Il se déclare défavorable à l’adoption par voie d’ordonnances de mesures législatives concernant la commande publique, comme prévoit de le faire le gouvernement. Il estime que le sujet est trop sensible pour faire l’économie d’un débat au parlement. Ses explications.
![](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/joomla_images/stories/201209_import/senat580.jpg)
Jean-Pierre Sueur aura-t-il gain de cause ? Le président de la commission des lois a déclaré, dans un communiqué en date du 28 mai dernier, son opposition à l’adoption par voie d’ordonnances des mesures législatives touchant au champ des contrats publics, dans le cadre de la transposition des directives marchés publics et concessions. Pour rappel, Bercy a prévu de profiter du travail de transposition pour refondre compl&eg
![](https://images.achatpublic.info/sites/all/themes/achatpublic/assets/images/images-achat/Logo-achatpublic.png)
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
![](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/api_module-redaction_0.png)
![](https://images.achatpublic.info/sites/all/themes/achatpublic/assets/images/images-achat/Logo-achatpublic.png)
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 23/07/2024
- CA Saint Germain Boucles de Seine
- 21/07/2024
- Conseil départemental des Pyrénées-Orientales
Directeur de l'achat public (f/h)
- 19/07/2024
- CNFPT
Nouveaux documents
TA Poitiers 21 mai 2024 Sté Kéolis Santé nouvelle –Aquitaine
-
Article réservé aux abonnés
- 24/07/24
- 07h07
TA Clermont-Ferrand 6 mai 2024 Sté Sulo France
-
Article réservé aux abonnés
- 24/07/24
- 07h07
TA Dijon 11 juin 2024 Société Karawitz
-
Article réservé aux abonnés
- 23/07/24
- 07h07
Les plus lus
Relancer la concurrence dans la commande publique à l’aide du « legal design »
-
Article réservé aux abonnés
- 18/07/24 06h07
- Mathieu Laugier
Université de Perpignan : une inédite variante sociale
-
Article réservé aux abonnés
- 15/07/24 06h07
- Jean-François Aubry
Une journée avec... Pierre Daramy: «Chaque service acheteur doit maitriser trois compétences»
-
Article réservé aux abonnés
- 19/07/24 07h07
- Odile Herbillon
[Au plus près des TA] La faute d’inattention reste une faute : annulation du marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 24/07/24 07h07
- Nicolas Lafay
La clause d’interprétariat : une clause sociale ?
-
Article réservé aux abonnés
- 16/07/24 07h07
- Mathieu Laugier