Concessions : ce qu’il faut retenir des projets de textes

Tribune
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Avocat au cabinet Earth, Thomas Laffargue nous présente les principaux points des projets d’ordonnance et de décret chargés de transposer la directive concession, beaucoup moins médiatisée que la directive marchés.

Si l’on a beaucoup parlé ces dernières semaines de l’adoption en droit interne de la nouvelle ordonnance relative aux marchés publics ([Ordonnance n° 2...]) , le projet d’ordonnance ainsi que le projet de décret relatifs aux contrats de concessions ont été moins commentés. Ces deux textes ont pourtant vocation à transposer la directive communautaire du 26 février 2014 sur l’attribution de contrats de conce

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