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Conventions collectives et marchés publics : je t’aime, moi non plus
Eric Lanzarone, avocat au barreau de Marseille, chargé d’enseignement à l’université, et Dominique Fausser, consultant juridique, soulèvent deux lièvres : l'acheteur public doit-il absolument tenir compte des obligations inscrites dans les conventions collectives dans le cadre de la reprise des contrats de travail ? Et peut-il imposer ce cadre à une société étrangère candidate qui n'est pas signataire de tels accords ?
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TA Grenoble 7 juin 2024 Société Access BTP
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