Modification de marché : changement de philosophie

Tribune
  • 29/06/2017
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Pour Hervé Letellier, avocat associé au cabinet Symchovicz et Weissberg, les nouvelles dispositions relatives aux modifications de contrat conduisent à un changement d’approche juridique et psychologique. Il est désormais possible de bouleverser l’économie du contrat, mais dans les cas précis et dûment justifiés, prévus par l’article 139, ou de modifier sans justification, mais sans dépasser un seuil fixé à l’avance. Le dispositif est devenu plus lisible, mais aussi plus complexe.

Changement de forme et changement de fond. La disparition de la formule de « l’avenant » au profit de « la modification de marché » n’a pas fait que bouleverser les vieilles habitudes de vocabulaire. Elle a aussi entraîné un changement d’approche de la notion. « L’ancienne réglementation avait introduit une contrainte générale et générique qui prohibait le bouleversement de l’&eacut

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