Directives marchés publics : une proposition de réforme en 2012

L'Europe
  • 22/11/2010
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C’est peut-être reparti pour un tour. Dans le cadre de la 149ème session d’études de l’association pour l’achat dans les services publics (APASP), qui avait pour thème « L’éthique et la déontologie dans les marchés publics », un eurofonctionnaire de la DG Marché Intérieur a annoncé, le 18 novembre, qu’une réforme législative des deux directives relatives à la passation des marchés publics sera proposée en 2012 au plus tard. Cette proposition sera précédée d’une large consultation écrite au déb

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