
Les entreprises de pays protectionnistes exclues des appels d’offres ?
Longtemps obnubilée par l’ouverture tout azimut des marchés, la Commission européenne prône désormais la fin de la naïveté, notamment dans l’accès aux contrats publics dans l’UE. L’instrument communautaire qu’elle est en train de concocter permettra d’exclure des appels d’offre européens les entreprises issues de pays tiers qui ferment leurs marchés aux soumissionnaires européens. Une proposition législative est annoncée pour l’automne.

«Il n’est pas question de transformer l’Europe en forteresse, mais nous devons placer nos entreprises dans un contexte réaliste, équitable, d’ouverture, mais pas de naïveté», a déclaré le commissaire chargé du Marché intérieur, Michel Barnier, début avril au Parlement européen. Depuis janvier 2010, la Commission ‘Barroso II’ a annoncé la couleur : elle va initier une procédure législative pour insuffler plus de réciprocité dans l’accès aux marchés publics. Début mai, elle va soumettre à consul

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Chargé de marchés publics (f/h)
- 24/04/2025
- ETP Plaine Commune
Chargé d'études commande publique durable et solidaire (f/h)
- 22/04/2025
- Caen la mer Normandie
- 15/04/2025
- CADI
Nouveaux documents
TA Toulouse 3 mars 2025 Société Toopi Organics
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/25
- 11h04
TA Lyon 7 mars 2025 Société Options Solutions
-
Article réservé aux abonnés
- 23/04/25
- 07h04
TA Toulon 6 mars 2025 Société Union des producteurs locaux d'électricité
-
Article réservé aux abonnés
- 22/04/25
- 07h04
Les plus lus
Acheteurs publics : les trouver, c’est compliqué ; les garder, c’est pire !
-
Article réservé aux abonnés
- 17/04/25 06h04
- Jean-François Aubry
Accord-cadre multi-attributaires : pas de droit à l’information pour les attributaires de second rang ?
-
Article réservé aux abonnés
- 24/04/25 06h04
- Mathieu Laugier
[Au plus près des TA] Des conflits d’intérêts sans incidences, le Code de la commande publique respecté
-
Article réservé aux abonnés
- 22/04/25 06h04
- Nicolas Lafay
Attention à l’adresse mail des soumissionnaires à un marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/25
- 06h04
-
Article réservé aux abonnés
- 17/04/25
- 06h04