[Tribune] : " Détecter les risques de conflit d'intérêt ou de distorsion de la concurrence : tout est affaire de détails"
Cet article fait partie du dossier :
Interdiction de soumissionner : distorsion de concurrence
"Une étonnante décision". Un arrêt de la CAA de Lyon du 2 juillet 2020 fait réagir M° Kévin Holterbach. Il décide d'accomplir un tour d’horizon des comportements nuisibles à l’impartialité des procédures... et aux moyens de s’en prémunir.
Par une étonnante décision du 2 juillet 2020, la Cour Administrative d’Appel de Lyon (req n° 18LY03402- NDLR relire "Etude préalable de faisabilité intégrée dans le dossier de consultation") considère que le fait que « l'étude de faisabilité ayant conduit à la définition du projet de réhabilitation de l'école primaire » ait été réalisée
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste commande publique (f/h)
- 17/07/2024
- Conseil Départemental de l'Hérault
Directeur de la commande publique (f/h)
- 17/07/2024
- Conseil Départemental de La Réunion
Responsable affaires juridiques et commande publique (f/h)
- 17/07/2024
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Nouveaux documents
TA Toulon 11 juin 2024 Société L'Eden plage
-
Article réservé aux abonnés
- 16/07/24
- 11h07
TA Cergy-Pontoise 13 juin 2024 Société Colas France
-
Article réservé aux abonnés
- 15/07/24
- 11h07
TA Montpellier 13 juin 2024 Madame C B et Monsieur A D
-
Article réservé aux abonnés
- 11/07/24
- 11h07
Les plus lus
Université de Perpignan : une inédite variante sociale
-
Article réservé aux abonnés
- 15/07/24 06h07
- Jean-François Aubry
[Tribune] Sébastien Taupiac : « La cartographie des risques est désormais indispensable dans l'achat public »
-
Article réservé aux abonnés
- 11/07/24 06h07
- Sébastien Taupiac
Nouveau marché réservé au milieu pénitentiaire : une opportunité pour les acheteurs ?
-
Article réservé aux abonnés
- 09/07/24 07h07
- Etienne Ducluseau
Guide "commande publique" : un processus achat défini avec précision
-
Article réservé aux abonnés
- 11/07/24
- 06h07
L'inexécution partielle des prestations ne justifie pas un refus de paiement
-
Article réservé aux abonnés
- 09/07/24
- 07h07