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[Tribune] « Le contentieux précontractuel en quête d’équilibre… voire d’équité »

[Tribune] « Le contentieux précontractuel en quête d’équilibre… voire d’équité »

  • 26/09/2024 04h:00 Amandine Domingues

Dans l’affaire commentée (TA de Toulouse, 16 juillet 2024, n° 2403857), une entité adjudicatrice avait engagé une procédure de consultation publique pour l...

[Tribune] Amandine Domingues - « Les limites de la garantie décennale : attention à la douche froide ! »

[Tribune] Amandine Domingues - « Les limites de la garantie décennale : attention à la douche froide ! »

  • 11/04/2024 05h:00 Amandine Domingues

Par son arrêt n°20DA01718 du 30 mai 2023, la Cour administrative de Douai refuse de reconnaître le caractère décennal aux importantes fuites d’eau d’un...