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ta versailles 9 juillet 2024 mme a e

 12/09/2024
 7h00

TA Versailles, 9 juillet 2024, Mme A E

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caa bordeaux, societe hobo architecture, 31 juillet 2024, 23bx03139

 11/09/2024
 18h38

CAA Bordeaux, societe Hobo Architecture, 31 juillet 2024, 23BX03139

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ta pau 9 juillet 2024 sas olinn services

 11/09/2024
 11h00

TA Pau, 9 juillet 2024, SAS Olinn services

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cjue 5 juillet 2024 eurocash1

 11/09/2024
 7h00

"La demande de decision prejudicielle introduite par l'Augstaka tiesa (Senats) (Cour supreme, Lettonie), par decision du 19 decembre 2023, est manifestement irrecevable".

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ta paris 12 juillet 2024 m. b c

 11/09/2024
 7h00

TA Paris, 12 juillet 2024, M. B C

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guide sur les bonnes pratiques de facturation et de reglement dans les marches publics de travaux - oecp septembre 2024

 10/09/2024
 12h49

Ce guide est le fruit de travaux co-pilotes par le Mediateur des entreprises et l'Observatoire economique de la commande publique (OECP), organisme rattache a la direction des affaires juridiques (DAJ) du ministere de l'economie, des finances et...

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