Examen des offres : subvention étrangère
- 05/03/2024 09h:40
Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant...
Interdiction de soumissionner : manquement aux obligations de publier l'état de durabilité
- 12/01/2024 10h:01
Interdiction de soumissionner : manquement aux obligations de publier l'état de durabilité
INDEX DES DOSSIERS API
- 20/08/2023 22h:00
Retrouvez le sommaire des dossiers d'achatpublic.info...
Abus de dépendance économique
- 20/08/2023 21h:30
L'abus de dépendance économique se caractérise par une situation où une entreprise profite abusivement de l'état de dépendance dans lequel se trouve un partenaire commercial...
Abus de position dominante
- 20/08/2023 21h:00
L’abus de position dominante consiste, pour un opérateur, à adopter un comportement visant à éliminer, à contraindre ou encore à dissuader tout concurrent d'entrer ou de se maintenir sur le marché...