Concession de service public : bien de retour
- 19/08/2023 13h:00
Le concept des biens de retour, dans une concession, ne cesse d'être précisé par le juge administratif. Il a tendance à élargir leur périmètre... Une position favorable à l'autorité concédante...
Concession de service public : rapport du délégataire
- 19/08/2023 12h:30
La Cour des comptes dans son rapport annuel 2021 critique sévèrement le suivi des DSP durant la crise sanitaire de la Covid-19. Cet évènement met en lumière que cette tâche ne peut être faite...
Concession de service public : tarif
- 19/08/2023 12h:00
Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant...
Concours
- 19/08/2023 11h:30
Mis sur la touche par la loi Elan pour les bailleurs sociaux, le concours, prisé par les architectes, est plus ou moins apprécié des acheteurs publics comme mode de sélection de leur maître d’œuvre...
Concours : phase (1) concours
- 19/08/2023 11h:00
Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant...
Concours : phase (2) attribution
- 19/08/2023 10h:30
Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant...
Condition d'exécution : clause d'insertion
- 19/08/2023 10h:00
La clause d'insertion : une démarche socialement responsable. Bilan et retour sur des expériences d'acheteurs publics ayant prévu des stipulations de cette nature dans leurs contrats...
Condition d'exécution : clause Molière
- 19/08/2023 09h:30
Attaquée devant les tribunaux, la clause Molière, qui pourrait finir devant le Conseil d’Etat, continue de faire couler beaucoup d’encre. Le département des Bouches-du-Rhône a annoncé son intention...
Condition d'exécution : clause verte
- 19/08/2023 09h:00
Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant...
Condition d'exécution : considération géographique
- 19/08/2023 08h:55
Condition d'exécution : considération géographique
