Dossiers

Consultation : visite de site

  • 18/08/2023 22h:30

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant...

Contrat d'assurance

  • 18/08/2023 22h:00

Prestation d'assurance et marché public paraissent difficilement compatibles. Mais des solutions existent dans le code de la commande publique qui permettent cette adéquation...

Contrat d'assurance : résiliation unilatérale de l'assureur

  • 18/08/2023 21h:30

Les marchés publics d’assurance sont en crise : résiliation, hausse des primes, infructuosité… Les politiques tentent de s’emparer de cette problématique depuis plusieurs mois. Mais les solutions...

Contrat de mobilier urbain

  • 18/08/2023 21h:00

La qualification d'un contrat de mobilier urbain n'est pas une chose aisée, au regard des nombreux contentieux autour de sa nature juridique. Retour sur ce montage particulier...

Contrat de performance énergétique

  • 18/08/2023 20h:30

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant...

Contrat de vacation / contrat d'intérim / Mise à disposition du personnel

  • 18/08/2023 20h:00

contrat de vacation

Contrat d'eau et d'assainissement

  • 18/08/2023 19h:30

La délégation de la gestion du service public d'eau et d'assainissement : un montage contractuel à haut risque...

Contrat d'hébergement de données (Cloud)

  • 18/08/2023 19h:00

L’usage du cloud computing doit être, à terme, la norme dans les administrations. Mais qu'en est-il de la souveraineté des données...

Contrat mixte

  • 18/08/2023 18h:30

Le contrat mixte, qui est une convention unique dans laquelle est satisfait des besoins ne relevant qu'en partie du CCP ou relevant de plusieurs de ses parties, est un montage qui peut permettre à l'...

Contrat oral / écrit

  • 18/08/2023 18h:00

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