Dossiers

Paiement : affacturage inversé

  • 07/08/2023 13h:03

L’affacturage inversé est ouvert aux pouvoirs adjudicateurs ; une possibilité reconnue par le législateur depuis la loi PACTE (n° 2019-486 du 22 mai 2019). Le rapport parlementaire "Havet...

Prestation de travaux : building information modeling (BIM)

  • 07/08/2023 13h:02

Le BIM (ou en français : la modélisation des informations du bâtiment et de ses infrastructures) est une méthode de travail collaborative, qui s’inscrit dans un univers numérique, où tous les...

Prestation de travaux : "1% artistique"

  • 07/08/2023 08h:02

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Prestation de travaux : construction avec des matériaux écologiques

  • 07/08/2023 08h:01

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Sous-traitance de rang 2

  • 07/08/2023 08h:00

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Exécution "perturbée" : suspension du marché public

  • 07/08/2023 08h:00

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Indemnité à la suite d'une prestation supplémentaire

  • 07/08/2023 08h:00

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Exécution "perturbée" : titulaire en redressement ou liquidation judiciaire

  • 07/08/2023 08h:00

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Performance achat

  • 04/08/2023 14h:03

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Suivi des achats

  • 04/08/2023 14h:03

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