Crise économique oblige, la commande publique est de plus en plus sollicitée pour agir en faveur de l’emploi et des entreprises. A ce titre, la clause d’insertion sociale est sans conteste l’un des outils opérationnels du code des marchés publics qui permet  aux pouvoirs adjudicateurs d’intervenir dans le champ de l’insertion par l’activité économique. Et de fait, l’insertion de cette clause dans les marchés publics s’est largement développée ces dernières années, en particulier au sein des collectivités territoriales qui sont les plus avancées dans ce domaine (par rapport à l’Etat et aux établissements de santé). Le secteur de la propreté étant caractérisé par un très fort taux de main d’œuvre peu qualifiée, il est naturellement concerné par cette problématique. C’est pourquoi la fédération des entreprises de propreté (FEP) et le FARE, qui accompagne le développement économique du secteur, ont décidé de publier un guide pratique sur les clauses d’insertion dans les marchés publics de propreté. Son but est d’aider les sociétés à répondre à ces nouvelles contraintes réglementaires en utilisant autant que possible les dispositifs mis en place par la branche. A savoir : les contrats de professionnalisation et d’apprentissage, les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ), et le recrutement des travailleurs en situation de handicap.

Les articles 14 et 53, bras armés de la clause sociale
Toutefois, ce ne sont pas les seuls dispositifs existants et le guide s’emploie à expliquer clairement les différentes solutions à la disposition des entreprises de propreté pour mettre en œuvre la clause. En effet, outre les GEIQ, il est possible de nouer des partenariats avec d’autres structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) sous la forme de co-traitance  ou de sous-traitance, ou encore de mise à disposition de personnel. Le guide y consacre un chapitre entier. Avant d’en arriver là, il faut évidemment savoir ce que sont les clauses d’insertion sociale dans la commande publique et qui en sont les acteurs clés.  Elles peuvent être intégrées dans le marché en tant que condition d’exécution (en utilisant l’article 14 du code des marchés publics) ou dans la procédure de passation, en tant que critère de sélection. L’article 53-1 du code des marchés publics correspondant permet en effet aux donneurs d’ordre de prendre en compte, parmi les critères d’attribution du marché, au même titre que la valeur technique, le prix, ou encore le délai de réalisation, les performances de l’entreprise en matière d’insertion professionnelle des publics en difficulté. Cette possibilité n’est pas encore très répandue car elle demeure difficile à mettre en place. Toutefois, avec la professionnalisation de l’achat public et la volonté politique d’utiliser la commande publique comme levier pour l’emploi, elle devrait se développer dans l’avenir.

Le facilitateur : un  intermédiaire incontournable
Autre particularité : la mise en œuvre des clauses d’insertion  implique de très nombreux acteurs. Le guide s’attache donc à les présenter et met l’accent sur le chargé de mission, également appelé facilitateur, qui fait continuellement le relais entre les opérateurs privés et la personne publique. Il est incontournable car il constitue l’interlocuteur privilégié du titulaire pendant toute la vie du contrat. Enfin, le guide pratique consacre l’un de ses chapitres au respect des obligations de la clause d’insertion. Des pénalités sont en effet prévues dans les marchés en cas de son non respect. Elles sont fixées par chaque donneur d’ordre et détaillées dans  le cahier des clauses administratives particulières. Selon les auteurs, une entreprise aura à s’acquitter d’une pénalité d’un montant compris entre 100 et 150 euros TTC par jour de retard dans la transmission des documents demandés à compter de la mise en demeure. Certains donneurs d’ordre prévoient même une suspension du paiement des prestations pour la période considérée. Mais ça, c’est dans les pires scénarios. En cas de difficultés, le guide conseille aux entreprises d’en informer la collectivité ou le chargé de mission. Si ces difficultés sont liées à une situation de licenciement économique ou de chômage partiel, le titulaire du contrat peut  demander une suspension temporaire de la clause, laquelle entraîne une réduction du volume d’heures d’insertion contractuelles.

Sandrine Dyckmans