Allotissement et marché public : une attribution innovante conciliant "diversité fournisseurs" et "prix bas"
- 20/06/2024 04h:01 Mathieu Laugier
Il y a peu, la rédaction revenait sur l’allotissement, et la difficulté de concilier à la foisl'objectif d’ouverture de la commande publique aux petites et...
Faire de l’achat public autrement avec l’IA
- 10/06/2024 04h:00 Mathieu Laugier
L’intelligence artificielle (IA) se définit comme la capacité des systèmes informatiques a imité les processus cognitifs humains (raisonnement, apprentissage,...
La résilience du nouveau décret AGEC : atteindre sans entrave les objectifs fixés
- 04/06/2024 05h:00 Mathieu Laugier
L’article 58 de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) impose à l'État et aux collectivités qu’une partie des biens qu'ils acqui...
L’allotissement des marchés publics : l'éternel débat franco-français
- 31/05/2024 05h:00 Mathieu Laugier
« Les Français ne sont pas des râleurs, ils râlent par amour du débat et par idéalisme » Fanny Auger Le principe d’allotir...
Unification du contentieux en marché public : les explications de la DAJ
- 30/05/2024 05h:01 Mathieu Laugier
« Ce n’est pas une mesurette, mais une réforme profonde », considère Guillaume Delaloy à propos de la mesure d’unification du contentieux en march...
Passation d’une concession annulée à cause d’erreurs dans les calculs des itinéraires
- 27/05/2024 04h:00 Mathieu Laugier
L’affaire porte sur une procédure de passation d’un contrat de concession ayant pour objet le dépannage et le remorquage des véhicules légers et des poids...
Marchés publics d’assurance de prévoyance et de santé : un cadre juridique qui n’assure pas ! (2/2)
- 21/05/2024 05h:00 Mathieu Laugier
Un marché public est un contrat conclu par un ou plusieurs acheteurs soumis au code de la commande publique avec un ou plusieurs opérateurs économiques, pour répondre...
Indemnité versée à un candidat irrégulièrement évincé d’un marché public ou d’une concession : du nouveau !
- 16/05/2024 04h:01 Mathieu Laugier
Un candidat irrégulièrement évincé a le droit, d’une part, d’être remboursé des frais engagés pour candidater lorsqu’il n’...
Marchés publics d’assurance de prévoyance et de santé : un cadre juridique qui n’assure pas ! (1/2)
- 14/05/2024 05h:00 Mathieu Laugier
Tout commence par la réforme de 2021 qui oblige les employeurs publics, à l’instar du secteur privé, à financer une partie des garanties de protection sociale...
Retard de chantier : un titulaire qui dérape… la faute de l’acheteur public ?
- 13/05/2024 04h:00 Mathieu Laugier
Le titulaire d’un marché à forfait a droit à une indemnisation dès lors qu’il a rencontré des difficultés dans l’exécution, si...
