Chat sur la nouvelle directive recours : la compilation

Chat
  • 24/06/2009
partager :

Le mercredi 24 juin 2009, de 10 h 30 à 12 h, Virginie Delannoy, Laurent-Xavier Simonel avocats au département droit public du cabinet KGA, ainsi que Benjamin Touzanne, élève-avocat, étaient nos invités pour un chat consacré à la portée et l'application de la nouvelle directive recours, transposée par la France avec l'ordonnance du 7 mai dernier.

Faudra-t-il dans les avis de publicité et les avis d’attribution indiquer l’existence du référé contractuel ? Et à partir de quand ? Oui, pour tous les avis de publicité et les avis d'attribution se rapportant à des procédures engagées à partir du 1er décembre 2009. Pratiquement, pour tous avis de publicité publiés à compter du 1er décembre 2009.Attention pour les DSP : prendre en compte la date de la décision de principe initiale.Quel sera le délai d'introduction de ce nouveau recours ?Le décre

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.