La logique d’une jurisprudence
- 13/09/2019 07h 00 Alain Ménéménis
La jurisprudence dite "Béziers I" est bien connue de tous les professionnels de l’achat public. Toutefois, selon Alain Ménéménis, toute occasion permettant d’en rappeler la logique profonde (et, par là-même, de mesurer la rupture qu’elle...
Nouvelles précisions sur Tarn-et-Garonne
- 13/11/2018 07h 00 Alain Ménéménis
La jurisprudence Tarn-et-Garonne est bien connue, mais elle est encore récente et, comme il est normal, son « mode d’emploi » exact reste à définir sur un certain nombre de points. La récente décision du Conseil d’Etat du 9 novembre 2018 « Société...
Recours Tarn-et-Garonne : le préfet touché par la grâce
- 27/10/2017 07h 00 Mathieu Laugier
Prolonger le délai de deux mois pour contester la validité d’un contrat administratif devant le juge à la suite d’un recours gracieux est-il toujours possible lors d’un déféré préfectoral ? Depuis la création du recours « Tarn-et-Garonne » ont...
La décision SMPAT, une pierre de plus
- 25/07/2017 07h 06 Alain Ménéménis
Le 30 juin dernier, le Conseil d’Etat a reconnu que tout tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine peut saisir le juge du contrat d’un recours tendant à ce qu’il soit mis fin à l’exécution du marché....