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[Tribune] Marché réservé : attention à ne pas déshabiller Pierre pour habiller Paul

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  • 07/11/2024 04h:00 Patrick Loquet

Le nettoyage fait partie des activités de service pour lesquelles une convention collective pose le principe de la reprise du personnel. En application de l’article 7 de la convention...

[Tribune] Un marché d’insertion professionnelle est-il possible sans compétence en matière d’insertion ?

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  • 21/12/2023 05h:00 Patrick Loquet

Le marché de service de réinsertion sociale et professionnelle dans les dispositifs d’achats socialement responsables, reconnu par le décret n° 2001-210 du 7 mars...