Nomenclature creee par le SDIS des Alpes-Maritimes

L'allotissement, sous reserve de quelques exceptions, est le principe applicable a tous les marches quels que soient les seuils. Le code des marches publics definit les regles a mettre en oeuvre pour la constitution des lots et le calcul du montant...

La duree du marche est la periode durant laquelle les obligations contractuelles existent. L'acheteur public doit bien gerer cette duree. Par exemple, elle ne doit pas etre trop longue pour eviter de conferer un droit d'exclusivite au titulaire en...

Les seuils de procedures et de publicite obeissent a un certain nombre de regles de calcul. Entrent en ligne de compte : la nature de la prestation, la definition des besoins, la duree du marche, la structure du marche...(date de mise a jour :...

Pour faire un bon achat, l'acheteur public doit anticiper ses besoins. Il est necessaire de recenser les besoins et de connaitre le marche. L'acheteur peut donc entretenir des relations commerciales avec les candidats potentiels aux marches publics...

La methode de recensement des besoins se fait en trois points : recensement des consommations du ou des exercices precedents pour un meme besoin, choix de la duree, classification du besoin (date de mise a jour : janvier 2009).

Le recensement des besoin est une etape importante pour l'acheteur public. En effet, un besoin clairement defini permet aux candidats d'apporter une reponse precise et de proposer un meilleur prix (date de mise a jour : janvier 2009).

Une fiche qui rappelle les obligations qui s'imposent aux pouvoirs adjudicateurs dans le cadre de leurs achats : definition prealable des besoins, respect des mesures de publicite et de mise en concurrence, choix de l'offre economiquement la plus...

Proces-verbal de rejet des candidatures hors delais, non recevables, et des offres non conformes.Date de modification du document : mars 2008