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28384 Résultats de recherche

Trier par:

Claire Pelletier rejoint la communauté d’agglomération de Fréjus Saint-Raphaël

  • Article réservé aux abonnés
  • 12/03/08
  • 07h 02
  • Rédaction

Tropic : le TA de Besançon resserre la notion d’ "atteinte grave et immédiate"

Tropic : le TA de Besançon resserre la notion d’ "atteinte grave et immédiate"

  • Article réservé aux abonnés
  • 12/03/08
  • 06h 27
  • Rédaction

Le tribunal administratif (TA) de Besancon a precise la notion d'> qui sous-tend le motif d'urgence a suspendre un marche. Il s'agit, selon le juge, de consequences portant sur l'emploi dans l'entreprise requerante, sa situation financiere ou son...

DSP : un élu membre du CA d'une SEM concourante interdit de commission d’attribution

  • 11/03/08
  • 13h 37

Un conseiller municipal, membre du conseil d'administration d'une societe d'economie mixte, peut-il participer au vote concernant l'attribution d'une delegation de service public pour laquelle la Sem en question concourt avec des societes privees ?...

La Santé prend soin de son réseau achats

La Santé prend soin de son réseau achats

  • Article réservé aux abonnés
  • 11/03/08
  • 06h 52
  • Rédaction

A la recherche d'un achat plus efficace et plus professionnel, le ministere de la Sante a modele un reseau de correspondants qui fait le lien entre Paris et les services deconcentres (DRASS, DDASS). Une cellule d'appui se charge de leur apporter...

Communication interprétative sur les PPPI : l’AMGVF satisfaite

  • 11/03/08
  • 06h 51

L'association des maires des grandes villes de France (AMGVF) se declare satisfaite de la communication interpretative de la commission europeenne sur le partenariat public-prive institutionnel (1), qui ecarte tout alignement systematique des...

La lettre d'achatpublic.com n°213

La CMPE invitée à veiller à la pleine utilisation des critères de développement durable

  • 10/03/08
  • 14h 23

Jean-Louis Borloo, le ministre de l'ecologie, du developpement et de l'amenagement durables a ecrit la commission des marches publics de l'Etat (CMPE) pour lui demander de veiller a la pleine utilisation des possibilites ouvertes par le code des...

notice dc13

  • 10/03/2008
  • 12h19

    • ANNEXE Ndeg... A L'ACTE D'ENGAGEMENT RELATIVE A LA PRESENTATION D'UN SOUS-TRAITANT OU ACTE SPECIAL

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notice dc13

  • 10/03/2008
  • 12h19

    • ANNEXE Ndeg... A L'ACTE D'ENGAGEMENT RELATIVE A LA PRESENTATION D'UN SOUS-TRAITANT OU ACTE SPECIAL

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modele dc13

  • 10/03/2008
  • 12h17

    • ANNEXE Ndeg... A L'ACTE D'ENGAGEMENT RELATIVE A LA PRESENTATION D'UN SOUS-TRAITANT OU ACTE SPECIAL

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