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28384 Résultats de recherche
modele dc13
- 10/03/2008
- 12h17
ANNEXE Ndeg... A L'ACTE D'ENGAGEMENT RELATIVE A LA PRESENTATION D'UN SOUS-TRAITANT OU ACTE SPECIAL
modele dc12
- 10/03/2008
- 12h09
ANNEXE Ndeg DE L' ACTE D'ENGAGEMENT RELATIVE A LA MISE AU POINT DU MARCHE/DE L'ACCORD CADRE
modele dc12
- 10/03/2008
- 12h09
ANNEXE Ndeg DE L' ACTE D'ENGAGEMENT RELATIVE A LA MISE AU POINT DU MARCHE/DE L'ACCORD CADRE
notice dc12
- 10/03/2008
- 12h08
Annexe a l'acte d'engagementMise au point des composantes du marche / de l'accord cadre
notice dc12
- 10/03/2008
- 12h08
Annexe a l'acte d'engagementMise au point des composantes du marche / de l'accord cadre
OURS
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Article réservé aux abonnés
- 10/03/08
- 10h 09
- Rédaction
Directeur de la publication : Patrice Morard Redacteur en chef : Jean-Marc Binot Redaction : Sandrine Dyckmans (chef de rubrique) ; Emmanuelle Maupin, Mathieu Bion, Luc Derriano, Gerard Ramirez del Villar Dessinateur : Francois Cointe Webmestre /...
Pénalités de retard : gare à la distorsion de concurrence et au délit de favoritisme
- 10/03/08
- 06h 55
A l'occasion d'une question de Jean Louis Masson, senateur de la Moselle, dans laquelle le parlementaire pointe du doigt le caractere plus ou moins discretionnaire du paiement reel des penalites de retard, ayant pour consequence selon lui qu'une...
Article 102 : les entreprises d’assurance agréées sont réhabilitées
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Article réservé aux abonnés
- 10/03/08
- 06h 05
- Rédaction
Les redacteurs du code 2006 avaient exclu par erreur de la liste des organismes pouvant apporter leur caution (article 102) les entreprises d'assurance agreees, jetant par la-meme le trouble parmi les acteurs de la commande publique. Retour a la...