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28380 Résultats de recherche

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Ma bibliothèque

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  • Article réservé aux abonnés
  • 03/03/08
  • 14h 16
  • Rédaction

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  • 03/03/08
  • 14h 16
  • Rédaction

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la dematerialisation des marches publics

  • 03/03/2008
  • 12h05

    • Document synthetique sur la dematerialisation des marches publics

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projet de loi de finance pour 2007

  • 03/03/2008
  • 12h01

    • Chapitre 2 portant sur l'acces des PME a la commande publique, un enjeu pour la croissance

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ordonnance ndeg 2007-137 du 1 fevrier 2007

  • 03/03/2008
  • 10h47

    • Ordonnance ndeg 2007-137 du 1er fevrier 2007 relative aux offices publics de l'habitat

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question ndeg 9595 de m. perrut bernard ( ump - rhone )

  • 03/03/2008
  • 10h36

    • Question relative a la duree d'un groupement de commandes et fixation des roles respectifs de ses membres

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question ndeg 13354 de m. tardy lionel ( ump - haute-savoie )

  • 03/03/2008
  • 10h33

    • Question relative a la politique d'acces des PME aux marches publics

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question ecrite ndeg 01248 de m. jean louis masson (moselle - ni)

  • 03/03/2008
  • 10h30

    • Question relative a l'egalite d'acces a la concurrence dans les marches publics

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decret ndeg 2008-166 du 21 fevrier 2008

  • 03/03/2008
  • 10h26

    • Decret ndeg 2008-166 du 21 fevrier 2008 fixant le taux de l'interet legal pour l'annee 2008

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arrete du 31 janvier 2008

  • 03/03/2008
  • 10h23

    • Arrete du 31 janvier 2008 relatif a la composition et au fonctionnement de lacommission d'appel d'offres competente pour les marches passes par la delegation generale a l'emploi et a la formation

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