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28380 Résultats de recherche

Trier par:

arrete du 29 janvier 2008

  • 03/03/2008
  • 10h22

    • Arrete du 29 janvier 2008 modifiant l'arrete du 13 juillet 2000 modifie portantreglement de securite de la distribution de gaz combustible par canalisations

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arrete du 25 janvier 2008

  • 03/03/2008
  • 10h20

    • Arrete du 25 janvier 2008 portant creation, composition et fonctionnement d'une commission d'appel d'offres speciale au sein de la direction des libertes publiques et des affaires juridiques

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arrete du 22 janvier 2008

  • 03/03/2008
  • 10h19

    • Arrete du 22 janvier 2008 portant nomination du president et d'une vice-presidente de la commission des marches publics de l'Etat

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decret ndeg 2008-171 du 22 fevrier 2008

  • 03/03/2008
  • 10h15

    • Decret ndeg 2008-171 du 22 fevrier 2008 relatif au seuil prevu par le code general des collectivites territoriales concernant certaines dispositions applicables aux marches publics et accords-cadres

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reglement ce ndeg 1082/2006 du 5 juillet 2006

  • 03/03/2008
  • 10h08

    • Reglement (CE) n o 1082/2006 du Parlement europeen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif a un groupement europeen de cooperation territoriale (GECT)

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proposition de loi du 29 janvier 2008

  • 03/03/2008
  • 10h01

    • Proposition de loi visant a renforcer la cooperation transfrontaliere, transnationale et interregionale par la mise en conformite du code general des collectivites territoriales avec le reglement communautaire relatif a un groupement europeen de...

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Actualité luxembourgeoise (I)

Actualité luxembourgeoise (I)

  • Article réservé aux abonnés
  • 03/03/08
  • 10h 01
  • Rédaction

Conseiller d'Etat, specialiste des marches publics, Alain Menemenis a choisi d'examiner plusieurs decisions de la Cour de justice europeenne concernant la notion de pouvoir adjudicateur et les criteres de selection des offres.

Actualité luxembourgeoise (I)

Actualité luxembourgeoise (I)

  • Article réservé aux abonnés
  • 03/03/08
  • 10h 01
  • Rédaction

Conseiller d'Etat, specialiste des marches publics, Alain Menemenis a choisi d'examiner plusieurs decisions de la Cour de justice europeenne concernant la notion de pouvoir adjudicateur et les criteres de selection des offres.

circulaire du 15 fevrier 2008

  • 03/03/2008
  • 9h57

    • Circulaire du 15 fevrier 2008 ayant pour objet les instructions pour l'application de l'arrete interministeriel du 22 juin 2007 relatif a la collecte, au transport, au traitement des eaux usees des agglomerations d'assainissement ainsi qu'a la...

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28/03 : Journée d’étude sur l'accès des PME aux marchés publics

  • Article réservé aux abonnés
  • 03/03/08
  • 09h 46
  • Rédaction

Articles connexes