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Le Code 2006 a tué les enchères électroniques, selon Christophe Alviset

  • 26/02/08
  • 09h 01

Christophe Alviset, le sous-directeur informatique de la DPAEP (1) et responsable du groupe de travail sur la dematerialisation des marches publics au sein de l'observatoire economique de l'achat public, le declare sans ambages : le code des marches...

Délais et procédures de la mise en régie

Délais et procédures de la mise en régie

  • Article réservé aux abonnés
  • 26/02/08
  • 03h 57
  • Rédaction

La mise en liquidation judiciaire du titulaire d'un marche de travaux n'autorise pas le maitre d'ouvrage a se decharger des obligations relatives au CCAG : il se doit de respecter les procedures et les delais quant a la mise en regie et au paiement...

La lettre d'achatpublic.com n°211

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Le ministère de la justice signe son premier contrat de partenariat

  • 25/02/08
  • 14h 53

Le 19 fevrier dernier, en presence d'Yves Gabriel, PDG de Bouygues Construction, la ministre de la justice, Rachida Dati a autorise, la signature entre l'Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice (APIJ anciennement AMOTMJ) et le groupe THEIA,...

Le nouveau seuil pour les procédures formalisées des collectivités locales publié au JO

  • 25/02/08
  • 12h 39

Le decret fixant a 206 000 euros hors taxe le nouveau seuil pour les marches publics et les accords-cadres formalises prevu par le code general des collectivites territoriales est publie au JO du 25 fevrier.Decret ndeg 2008-171 du 22 fevrier 2008(c)...

note relative au decret du 26122007

  • 25/02/2008
  • 11h40

    • Note relative au decret ndeg 2007-1850 du 26 decembre 2007 modifiant les seuils applicables aux marches passes en application du code des marches publics et de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marches passes par certaines...

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caa paris 06042004 societe soccram

  • 25/02/2008
  • 11h22

    • La violation des regles de composition des commissions d'appel d'offres et la meconnaissance des dispositions du code des marches publics peuvent entrainer l'annulation des decisions detachables et, conduire a la nullite du contrat lui-meme.

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ce 0706 2006 departement de la seine saint denis

  • 25/02/2008
  • 11h19

    • Dans le cadre d'un appel d'offres restreint, l'ouverture des enveloppes contenant les candidatures releve de la competence de la commission d'appel d'offres et non de celle des services administratifs.

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caa nancy 12052005 departement de la moselle

  • 25/02/2008
  • 11h12

    • Les dispositions des articles 296 ter et 297 du code des marches publics imposent a la commission d'appel d'offres, pour chaque offre, d'ouvrir la premiere enveloppe interieure, contenant les justifications relatives aux qualites et capacites des...

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caa lyon 20112003 departement du rhone

  • 25/02/2008
  • 11h09

    • Le president du conseil general ne peut designer son representant a la commission d'appel d'offres parmi les membres elus de cette commission. ?

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