Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28379 Résultats de recherche
ce 300032007 commune de cilaos
- 25/02/2008
- 11h03
La demission d'un membre suppleant, alors meme que la liste sur laquelle il a ete elu ne comprendrait plus d'autres membres du conseil municipal suppleants susceptibles de le remplacer, n'entraine pas de renouvellement integral de la commission...
ce 13102004 commune de montelimar
- 25/02/2008
- 10h57
Pour etre autorise a signer un marche, le maire doit disposer des informations suffisantes quant au nom de l'attributaire, a la nature et au montant des prestations.
Articles connexes
cjce 11052006 carbotermo spa
- 25/02/2008
- 10h54
La Cour de justice des Communautes europeennes apporte des precisions sur l'interpretation de la directive 93/36/CEE, dans le cadre de l'attribution d'un marche public de fournitures a une entreprise dans laquelle le pouvoir adjudicateur detient une...
Articles connexes
caa versailles 06122005 association pacte
- 25/02/2008
- 10h50
L'obligation de transparence qui incombe a la personne responsable du marche, consiste a garantir, en faveur de tout soumissionnaire, un niveau de publicite adequat permettant une ouverture du marche a la concurrence et le controle de l'impartialite...
cass crim 30062004
- 25/02/2008
- 10h47
Les dispositions du code des marches publics relatives aux marches passes au nom des collectivites territoriales sont applicables a un contrat passe par une association qui ne constitue qu'un demembrement des services du departement.
caa paris 22062004 commune de bussy saint georges
- 25/02/2008
- 10h36
Annulation d'un marche passe par une commune ayant scinde des achats de prestations de services alors que ces derniers constituent une operation unique.
caa marseille 30032004 sa carlson wagonlit travel
- 25/02/2008
- 10h33
Une collectivite publique commet une faute a l'origine de la nullite du contrat si elle continue a passer des commandes sur factures en ignorant le controle du seuil de passation d'un marche public. Le cocontractant a droit a etre indemnise de la...
caa versailles 10052005 opdhlm du val d'oise
- 25/02/2008
- 10h31
Le juge administratif apprecie le caractere homogene des prestations de services au regard de la nomenclature definie par l'arrete interministeriel du 13 decembre 2001. Applique au cas d'espece, il en resulte que l'achat d'un progiciel d'une part, et...
ce 09022004 communaute urbaine de nantes
- 25/02/2008
- 10h21
Le Conseil d'Etat introduit l'exigence d'un delai suffisant laisse aux entreprises en cas d'additif modificatif apporte aux documents remis dans le cadre d'un appel d'offres.
ce 25062004 ministere des affaires etrangeres, de la cooperation et de la francophonie
- 25/02/2008
- 10h17
Dans la procedure de jury, la personne responsable du marche peut choisir de faire intervenir un tiers sous reserve que les missions confiees a celui-ci ne soient pas exactement les memes que celles devolues au jury.
