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28374 Résultats de recherche

Trier par:

caa nancy 10052005 opdhlm du val d'oise

  • 22/02/2008
  • 10h05

    • Le juge administratif apprecie le caractere homogene des prestations de services au regard de la nomenclature definie par l'arrete interministeriel du 13 decembre 2001.

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La guerre de l’eau continue entre Neufchâteau et Veolia

La guerre de l’eau continue entre Neufchâteau et Veolia

  • Article réservé aux abonnés
  • 21/02/08
  • 23h 00
  • Rédaction

Neufchateau (8500 habitants, Vosges) a quitte le groupe Veolia Eau en 2001 en rompant unilateralement deux contrats relatifs a la distribution et l'assainissement de l'eau. Depuis, c'est la guerre entre les deux parties sur le montant des indemnites...

Groupe moniteur

Groupe moniteur

  • Article réservé aux abonnés
  • 21/02/08
  • 18h 01
  • Rédaction

Organisme agree complementaire des activites de presse et d'edition developpees par le Groupe Moniteur.200 formations dispensees chaque annee a Paris comme en regions par les meilleurs specialistes.>> voir la fiche detaillee

6 662 €, c’est le prix théorique d’un MAPA

  • 21/02/08
  • 16h 05

Combien coute un MAPA ? Thierry Beauge, consultant specialise en marches publics, s'est prete au jeu de l'evaluation theorique du cout complet d'un MAPA pour une administration, a l'occasion d'une presentation d'un projet d'accompagnement des...

Eric Besson suggère d’étendre l’évaluation préalable aux DSP et marchés publics complexes

  • 21/02/08
  • 16h 01

A l'occasion d'un colloque sur l'optimisation de la commande publique organise par la mission Ecoter, le 20 fevrier, Eric Besson, le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de la prospective et de l'evaluation des politique publiques, a...

Le dépôt des offres électroniques suscite encore l’appréhension des entreprises

Le dépôt des offres électroniques suscite encore l’appréhension des entreprises

  • Article réservé aux abonnés
  • 21/02/08
  • 15h 37
  • Rédaction

Une enquete realisee aupres de 260 entreprises par Edibuild France, la FNTP et la CCIP, dans le cadre du projet TP 2010 qui vise a accompagner les entreprises vers la dematerialisation, revele que 92% d'entre elles telechargent des DCE electroniques,...

Refus de la protection fonctionnelle en cas de faute personnelle de l’agent en charge de la passation des marchés

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  • 21/02/08
  • 13h 47
  • Rédaction

projet de loi relatif aux contrats de partenariat

  • 21/02/2008
  • 11h35

    • Le projet de loi ajoute deux nouvelles voies d'acces : celle de l'intereteconomique et financier pour la personne publique, au regard del'ensemble des outils de la commande publique, et une voie d'accessectorielle pour un temps limite.Le projet de...

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liste des contrats de partenariats attribues en 2007

  • 21/02/2008
  • 11h33

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etat et perspective du marche des contrats de partenariat janvier 2008

  • 21/02/2008
  • 11h30

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