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28374 Résultats de recherche

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decret du 25 avril 2007

  • 15/02/2008
  • 10h06

    • Decret ndeg 2007-590 du 25 avril 2007 fixant les regles applicables aux marches passes par les etablissements publics mentionnes au 5deg du I de l'article 3 de l'ordonnance ndeg 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marches passes par certaines...

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decret du 29 mars 2007

  • 15/02/2008
  • 10h05

    • Decret ndeg 2007-482 du 29 mars 2007 autorisant la ministre de la defense a deleguer ses pouvoirs en matiere de marches publics et d'accords-cadres

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decret du 23 fevrier 2007

  • 15/02/2008
  • 10h02

    • Decret ndeg 2007-244 du 23 fevrier 2007 relatif aux aerodromes appartenant a l'Etat et portant approbation du cahier des charges type applicable a la concession de ces aerodromes

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decret du 19 fevrier 2007

  • 15/02/2008
  • 10h01

    • Decret ndeg 2007-217 du 19 fevrier 2007 fixant le taux de l'interet legal pour l'annee 2007

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decret du 16 janvier 2007

  • 15/02/2008
  • 10h00

    • Decret ndeg 2007-61 du 16 janvier 2007 relatif a la commission des marches publics de l'Etat

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PME innovantes : une mesure législative à l’étude pour leur réserver une part des marchés de recherche-développement

  • 15/02/08
  • 09h 38

Herve Novelli, le secretaire d'Etat charge des entreprises et du commerce exterieur, a reuni, le 14 fevrier, des acheteurs publics et Lionel Stoleru, auteur du rapport sur l'acces des PME aux marches publics, pour discuter des propositions...

Le SDIS 06 veut payer vite et bien ses fournisseurs

Le SDIS 06 veut payer vite et bien ses fournisseurs

  • Article réservé aux abonnés
  • 15/02/08
  • 09h 23
  • Rédaction

Le service departemental d'incendie et de secours (SDIS) des Alpes-Maritimes a reorganise son circuit d'ordonnancement des factures pour accelerer le paiement des fournisseurs. Le delai global de paiement de l'etablissement est actuellement de 25...

La lettre d'achatpublic.com n°210

Publication au JOUE du règlement sur l’étiquetage « Energy Star »

  • 14/02/08
  • 14h 30

Pour promouvoir l'efficacite energetique des equipements de bureau (ordinateurs, moniteurs, imprimantes, telecopieurs, machines a affranchir, photocopieuses, scanneurs, traitement de l'image...) gourmands en la matiere, l'Union a adopte un reglement...

Publication au JOUE du règlement sur l’étiquetage « Energy Star »

  • Article réservé aux abonnés
  • 14/02/08
  • 14h 30
  • Rédaction