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28374 Résultats de recherche
Privilégier le dialogue compétitif pour les systèmes d’information complexes
-
Article réservé aux abonnés
- 14/02/08
- 13h 55
- Rédaction
Pour Anoly Saypharath et Emmanuel Sordet, tous deux avocats au cabinet DentonWildeSapte, le dialogue competitif s'avere la procedure la mieux adaptee pour l'achat de systemes d'information complexes qui, selon eux, doivent faire l'objet d'un seul et...
Pas de quotas pour les PME dans le futur SBA européen
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Article réservé aux abonnés
- 14/02/08
- 12h 07
- Rédaction
Le > (SBA) que la Commission europeenne presentera en juin prochain contiendra des mesures visant a ameliorer l'acces des petites et moyennes entreprises (PME) aux marches publics. Mise a mal par une recente etude presentee par Bruxelles, l'idee...
Pas de quotas pour les PME dans le futur SBA européen
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Article réservé aux abonnés
- 14/02/08
- 12h 07
- Rédaction
Le > (SBA) que la Commission europeenne presentera en juin prochain contiendra des mesures visant a ameliorer l'acces des petites et moyennes entreprises (PME) aux marches publics. Mise a mal par une recente etude presentee par Bruxelles, l'idee...
Les administrations publiques invitées à utiliser les nouveaux services de paiement
- 14/02/08
- 11h 52
Le Conseil europeen des paiements, qui reunit 4000 banques de 31 pays europeens (l'Union europeenne plus l'Islande, le Liechtenstein, la Norvege et la Suisse), recommande aux administrations publiques de requerir dans leurs futurs marches de...
Marchés publics défense : un libéral allemand choisi comme rapporteur
- 14/02/08
- 11h 49
Le liberal allemand Graf Alexander Lambsdorff a ete designe par le Parlement europeen rapporteur sur la proposition de directive relative aux marches publics dans le secteur de la defense. M. Lambsdorff est vice-president de la commission...
Marchés publics défense : un libéral allemand choisi comme rapporteur
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Article réservé aux abonnés
- 14/02/08
- 11h 49
- Rédaction
loi organique ndeg2003-704 du 01082003
- 14/02/2008
- 11h45
LOI organique ndeg 2003-704 du 1er aout 2003 relative a l'experimentation par les collectivites territoriales
rectificatif a la directive 2004/18/ce
- 14/02/2008
- 11h31
Rectificatif a la directive 2004/18/CE relative a la coordination des procedures de passation des marches publics de travaux, de fournitures et de services
cassciv3eme 04072007
- 14/02/2008
- 10h27
Le sous-traitant est tenu d'une obligation de resultat a l'egard de l'entrepreneur principal. Cette obligation subsiste meme lorsque le sous-traitant a emis des reserves ou recommandations sur les methodes a utiliser pour realiser les travaux et que...
cassciv2eme 17012007
- 14/02/2008
- 10h10
Sachant qu'il peut etre exige d'un entrepreneur qui desire contracter un marche public la preuve du reglement de toute dette contractee par lui envers toute personne publique mais, en raison du recours contentieux exerce par la societe, la creance...
