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28379 Résultats de recherche

Trier par:

ccp marche formation aux marches publics

  • 12/02/2008
  • 11h16

    • Date de creation du document : septembre 2006

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ccp animation et de gestion d'un centre culturel

  • 12/02/2008
  • 11h15

    • Date de creation du document : novembre 2006

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ccp de fourniture de fruits et legumes frais

  • 12/02/2008
  • 11h14

    • Date de creation du document : octobre 2006

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ccp maintenance du parc informatique

  • 12/02/2008
  • 11h13

    • Date de creation du document : avril 2007

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ccp de fourniture de carburants et combustibles

  • 12/02/2008
  • 11h08

    • Date de creation du document : mai 2007

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contrat type audit des taxes foncieres

  • 12/02/2008
  • 11h05

    • Date de creation du document : mars 2005

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ce 10012007 societe catalise

  • 12/02/2008
  • 10h58

    • Posterieurement a l'introduction d'un pourvoi precontractuel, la procedure de passation du contrat litigieux a ete achevee ; il suit de la que les conclusions de la societe requerante tendant a ce que le Conseil d'Etat annule l'ordonnance contestee...

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ce 05102207 societe de viabilite, assainissement et transports

  • 12/02/2008
  • 10h29

    • Le sous-traitant qui a ete accepte et dont les conditions de paiement ont ete agreees par le maitre de l'ouvrage, est paye directement par lui pour la part du marche dont il assure l'execution.

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ce 29102007 communaute d'agglomeration du pays voironnais

  • 12/02/2008
  • 10h18

    • Le non respect des obligations de transparence et d'egalite entre les candidats est caracterise lorsque la collectivite omet de mentionner la forme de groupement qu'elle exige des entreprises retenues pour l'execution du contrat entrainant ainsi une...

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ce 09112007 sarl gaz technique de france

  • 12/02/2008
  • 10h03

    • Dans le cadre d'une resiliation unilaterale pour motif d'interet general, le titulaire du marche peut demander une indemnite pour les frais exposes mais, ne peut se prevaloir de la perte de chance.

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