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28379 Résultats de recherche

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Bienvenue sur votre journal

Bienvenue sur votre journal

  • Article réservé aux abonnés
  • 07/02/08
  • 17h 37
  • Rédaction

Bienvenue sur votre journal etc. etc. etc.

Engagement de la responsabilité décennale pour les vices rendant l’objet du marché impropre à sa destination

  • Article réservé aux abonnés
  • 07/02/08
  • 14h 57
  • Rédaction

Jérôme Vernier, conseiller en marchés publics à la région Franche-Comté

  • Article réservé aux abonnés
  • 07/02/08
  • 14h 09
  • Rédaction

caa versailles 18012007 sarl businnessline

  • 07/02/2008
  • 11h04

    • Les decisions prises par une personne publique mise en cause et qui n'interessent que la seule gestion interne de son reseau informatique ne revelent pas de l'exercice de prerogatives de puissance publique ; que par suite les conclusions presentees...

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caa marseille 09072007 societe perkinelmer

  • 07/02/2008
  • 10h46

    • Dans l'impossibilite de fournir l'objet du contrat, le cocontractant, meme en fournissant un objet quasiment similaire se verra condamner a verser une provision a l'entite adjudicatrice.

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ce 13062007 ville de paris

  • 07/02/2008
  • 10h28

    • Lorsqu'elle apporte des modifications substantielles a l'objet ou aux conditions initiales du marche, la personne publique se doit de les porter a la connaissance des entreprises par un avis d'appel public a la concurrence rectificatif et de...

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ce 19092007 communaute d'agglomeration de saint etienne metropole

  • 07/02/2008
  • 10h16

    • Le cocontractant d'un marche de service a interet a conclure selon une procedure reguliere ; si il se trouve etre le seul attributaire possible du marche litigieux a l'issue de la procedure de passation negociee sans publicite prealable ni mise en...

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Marchés de travaux : quelles contraintes de publicité pour les marchés de seuil infra communautaire ?

Marchés de travaux : quelles contraintes de publicité pour les marchés de seuil infra communautaire ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 07/02/08
  • 09h 59
  • Rédaction

Avocat du cabinet Symchowicz-Weissberg, Herve Letellier analyse une ordonnance du tribunal administratif de Marseille rappelant l'obligation - quelque peu meconnue - de publier, au niveau national, un avis de publicite conforme au modele d'avis...

caa paris 21122006 commune de maison alfort

  • 07/02/2008
  • 9h51

    • Les contrats d'assurance conclus par des pouvoirs adjudicateurs publics avant l'entree en vigueur du code des marches publics du 7 mars 2001 relevent de la competence du juge administratif lorsque les litiges qui en decoulent sont nes apres l'entree...

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Les AOT font grimacer la Cour des Comptes

Les AOT font grimacer la Cour des Comptes

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  • 07/02/08
  • 09h 31
  • Rédaction

Comme tous les ans, la Cour des Comptes a rendu son rapport public. Cette fois ce sont les autorisations d'occupation temporaire (AOT)qui sont critiquees et qui sont qualifiees de formules "inopportunes" en raison de leur cout sur le long terme.