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28388 Résultats de recherche

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decret du 28 aout 2006

  • 23/01/2008
  • 10h29

    • Decret ndeg 2006-1071 du 28 aout 2006 relatif au recensement des marches publics et de certains contrats soumis a des obligations de mise en concurrence

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decret du 1er aout 2006

  • 23/01/2008
  • 10h27

    • Decret ndeg 2006-975 du 1er aout 2006 portant code des marches publics

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ccag marches industriels

  • 23/01/2008
  • 10h18

    • Cahier des clauses administratives generales applicables aux marches industriels.Approuve par decret ndeg 80-809 du 14 octobre 1980.Derniere modification par decret ndeg 91-472 du 14 mai 1991

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ccag travaux

  • 23/01/2008
  • 10h17

    • Cahier des clauses administratives generales applicables aux marches publics de travaux. Approuve par decret ndeg 76-87 du 21 janvier 1976, JO du 30 janvier 1976.Derniere modification par decret ndeg 91-472 du 14 mai 1991 JO du 17 mai 1991

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Articles connexes

ccag prestations intellectuelles

  • 23/01/2008
  • 10h17

    • Cahier des clauses administratives generales applicables aux marches publics de prestations intellectuelles.Approuve par decret ndeg 78-1306 du 26 decembre 1978.Derniere modification par decret ndeg 91-472 du 14 mai 1991, JO du 17 mai 1991

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Articles connexes

ccag fournitures courantes et services

  • 23/01/2008
  • 10h15

    • Cahier des clauses administratives generales applicables aux marches publics de fournitures courantes et de services Approuve par le decret ndeg 77-699 du 27 mai 1977. Derniere modification par decret ndeg 91-472 du 14 mai 1991, JO du 17 mai 1991

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Paris, 1ère collectivité locale à signer le pacte PME

Paris, 1ère collectivité locale à signer le pacte PME

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  • 23/01/08
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  • 15h 36

La Confederation helvetique en a assez des contentieux qui aboutissent a l'annulation de ses appels d'offres obligeant l'administration a reprendre du debut ses procedures. C'est pourquoi le ministere des transports et de l'environnement devrait...

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  • 15h 36
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Mise en régie : attention aux délais

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  • 14h 43

Lors de l'examen, par le Conseil d'Etat, d'un litige de marches de travaux opposant l'OPAC de Clermont-Ferrand a un liquidateur judiciaire, le commissaire du gouvernement, Nicolas Boulouis, a rappele, mercredi 9 janvier, que >. Il ne peut en...