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28392 Résultats de recherche
Cédric Moulin-Renault rejoint le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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- 21/01/08
- 14h 12
- Rédaction
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Article réservé aux abonnés
- 21/01/08
- 11h 03
- Rédaction
Abonnement au journal L'abonnement au journal achatpublic.info pendant 1 an, c'est : - un acces illimite aux articles publies quotidiennement, - un acces illimite aux archives (5000 articles depuis 2003), - 45 lettres hebdomadaires dans votre...
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- 21/01/08
- 11h 00
- Rédaction
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Le délit de favoritisme, passible de la peine capitale ?
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- 21/01/08
- 07h 48
- Rédaction
Acheteurs publics et delit de favoritisme sont comme l'ombre et le corps. Selon Lionel Stoleru, la peur du juge penal empeche les acheteurs de se placer dans un systeme gagnant-gagnant. Fort de ce constat, il a fait, dans son rapport sur l'acces des...
arrete du 24 decembre 2007
- 18/01/2008
- 12h24
Arrete du 24 decembre 2007 pris en application du decret no 2007-1826 du 24 decembre 2007 relatif aux niveaux de qualite et aux prescriptions techniques en matiere de qualite des reseaux publics de distribution et de transport d'electricite
arrete du 4 avril 2007
- 18/01/2008
- 12h23
Arrete du 4 avril 2007 portant creation, composition et fonctionnement d'une commission d'appel d'offres a la direction de l'administration generale
fiche explicative
- 18/01/2008
- 12h20
fiche explicative sur les partenariats publics prives