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28391 Résultats de recherche
rectificatif a la directive 2004/17/ce du parlement europeen et du conseil du 31 mars 2004
- 18/01/2008
- 12h16
Rectificatif a la directive 2004/17/CE du Parlement europeen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procedures de passation des marches dans les secteurs de l'eau, de l'energie, des transports et des services postaux
reglement ce ndeg 1422/2007 de la commission
- 18/01/2008
- 12h14
REGLEMENT (CE) No 1422/2007 DE LA COMMISSION du 4 decembre 2007 modifiant les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du Parlement europeen et du Conseil en ce qui concerne leurs seuils d'application pour les procedures de passation des marches
communication interpretative de la commission
- 18/01/2008
- 12h13
relative au droit communautaire applicable aux passations de marches non soumises ou partiellement soumises aux directives .
arrete du 23 avril 2007
- 18/01/2008
- 12h10
Arrete du 23 avril 2007 portant composition de la commission d'appel d'offres pour les marches publics passes par le service a competence nationale du musee et du domaine de Fontainebleau
arrete du 4 janvier 2007
- 18/01/2008
- 12h08
Arrete du 4 janvier 2007 modifiant l'arrete du 9 mars 2001 portant delegation de pouvoirs en matiere de cession a des tiers de travaux, fournitures ou services a certaines autorites relevant de la delegation generale pour l'armement et fixant le...
arrete du 22 octobre 2007
- 18/01/2008
- 12h07
Arrete du 22 octobre 2007 relatif au recensement economique des contrats, marches publics et accords-cadres dont le montant initial est compris entre 4 000 et 90 000 euros hors taxes
arrete du 22 octobre 2007
- 18/01/2008
- 12h06
Arrete du 22 octobre 2007 portant nomination aux comites consultatifs interregionaux de reglement amiable des litiges relatifs aux marches publics
arrete du 22 juin 2007
- 18/01/2008
- 12h05
Arrete du 22 juin 2007 portant designation des personnes n'appartenant pas a l'administration centrale signataires des marches publics et des accords-cadres au ministere de la defense
arrete du 21 mai 2007
- 18/01/2008
- 12h03
Arrete du 21 mai 2007 portant composition de la commission d'appel d'offres pour les marches publics passes par le service a competence nationale du musee du Moyen Age-thermes et hotel de Cluny
arrete du 21 decembre 2007
- 18/01/2008
- 12h02
Arrete du 21 decembre 2007 relatif a la contribution annuelle des gestionnaires de reseaux publics de distribution d'electricite au fonds d'amortissement des charges d'electrification pour l'annee 2007