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28389 Résultats de recherche

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caa marseille 20 juin 2023, mucem, 23ma01010

  • 20/07/2023
  • 14h25

    • CAA Marseille 20 juin 2023, MUCEM, 23MA01010

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Un conflit d'intérêts n'entraine pas nécessairement une faute de l'acheteur

  • 20/07/23
  • 07h 03

Une region lance un avis d'appel a la concurrence pour un marche global de performance, suivant la procedure de dialogue competitif. Un jury est charge d'examiner les candidatures. Cependant, la region identifie un risque de conflit d'interets...

Procédure d'attribution d'une DSP déclarée sans suite : pas d'indemnisation pour le candidat qui a engagé des dépenses

  • 20/07/23
  • 07h 02

La region Bourgogne lance une procedure de passation d'une delegation de service public, portant sur l'exploitation de deux lignes aeriennes regulieres. Toutefois, le conseil regional declare sans suite cette procedure, concomitamment a sa...

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  • 20/07/23
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

Le decret ndeg 2022-1683 du 28 decembre 2022 modifie les dispositions du code de la commande publique relatives aux engagements du maitre d'oeuvre quant au respect du cout previsionnel des travaux ainsi que celui resultant des marches publics de...

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  • 19/07/2023
  • 12h05

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BPU avec un prix de zéro euro : c'est un geste commercial, pas une irrégularité

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Une societe est evincee d'une procedure d'appel d'offres au motif qu'elle proposait, dans son bordereau de prix, un prix de zero euro pour un sous-critere. Elle demande la reparation du prejudice qu'elle estime avoir subi en raison de cette...

Des études commandées séparément… gare au découpage artificiel !

  • 19/07/23
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Pas de derogation a l'interdiction de saucissonner en cas de demandes d'etudes ! La Chambre regionale des comptes Nouvelle Aquitaine, dans son rapport d'observations "Commune de Saint-Jean-d'Illac", decele un decoupage artificiel des achats...