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28392 Résultats de recherche

Trier par:

ce 13 juillet 2023, societe maincaire solutions, ndeg469619

  • 19/07/2023
  • 12h05

    • CE 13 juillet 2023, societe Maincaire solutions, ndeg469619

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BPU avec un prix de zéro euro : c'est un geste commercial, pas une irrégularité

  • 19/07/23
  • 07h 02

Une societe est evincee d'une procedure d'appel d'offres au motif qu'elle proposait, dans son bordereau de prix, un prix de zero euro pour un sous-critere. Elle demande la reparation du prejudice qu'elle estime avoir subi en raison de cette...

Des études commandées séparément… gare au découpage artificiel !

  • 19/07/23
  • 07h 01

Pas de derogation a l'interdiction de saucissonner en cas de demandes d'etudes ! La Chambre regionale des comptes Nouvelle Aquitaine, dans son rapport d'observations "Commune de Saint-Jean-d'Illac", decele un decoupage artificiel des achats...

L’ESH Famille & Provence internalise ses procédures

L’ESH Famille & Provence internalise ses procédures

Dans l'hexagone, les Entreprises Sociales pour l'Habitat logent cinq millions de personnes et construisent 50 000 nouveaux logements par an. A Aix-en-Provence, l'ESH Famille & Provence gere pour sa part un patrimoine de 8 500 logements repartis sur...

transport scolaire et marches publics - conclusions du groupe de travail mis en place par le plan d'action interministeriel - juillet 2023

  • 18/07/2023
  • 18h03

    • le Groupe de travail mis en place par le Gouvernement vient de rendre ses preconisations en vue de >.

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caa nancy 21 juin 2023, ehpad les oiseaux, req. ndeg 20nc00180

  • 18/07/2023
  • 9h31

    • Des lors qu'il n'est pas etabli que le consentement de la personne publique a ete vicie au moment de la conclusion du contrat litigieux, cette derniere n'est pas fondee a demander que le contrat soit ecarte et que le litige ne soit pas regle sur...

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Association soumise au CCP même en l’absence de majorité de la collectivité au sein du conseil d’administration

  • 18/07/23
  • 07h 02

Une personne morale de droit privee creee par une collectivite publique, pour satisfaire specifiquement des besoins d'interet general ayant un caractere autre qu'industriel ou commercial, a la qualite de pouvoir adjudicateur des lors que soit son...

Pas de paiement direct pour le sous-traitant qui exécute un contrat verbal

  • 18/07/23
  • 07h 01

Une societe de travaux publics demande a la CAA de Marseille de condamner une commune a lui verser une somme correspondant aux travaux supplementaires qu'elle a executes dans le cadre d'un marche. Cette societe doit etre regardee comme ayant agi,...

L’art d’apprivoiser l’achat innovant

L’art d’apprivoiser l’achat innovant

Cinq ans apres sa creation, l'achat innovant reste un cadeau empoisonne pour les acheteurs publics... Experimente entre 2018 et 2021, ce dispositif a ete perennise fin 2021. Ne representant que 10 % de l'achat public, il peine a se faire une place...

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Pas de publicité et pas d’allotissement en cas d’urgence : le Conseil d’Etat rend un avis favorable

  • 17/07/23
  • 14h 43

Le Gouvernement vient de publier l'avis du Conseil d'Etat portant sur le projet de loi relatif a l'acceleration de la reconstruction des batiments degrades ou demolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023. Et des...