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28388 Résultats de recherche

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circulaire nor :ioml23190485 du 7 juillet 2023

  • 14/07/2023
  • 10h08

    • Une circulaire du ministere de la Transition ecologique et de la Cohesion des territoires du 7 juillet 2023 rappelle aux prefets les mesures d'accompagnement des collectivites pour la reparation des degats et dommages contre les biens des...

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  • 13/07/23
  • 19h 15

Ce ne sera donc pas une >, mais une >. Lors du Conseil des ministres du jeudi 13 juillet, le ministre de la Transition ecologique et de la cohesion des territoires, Christophe Bechu, a presente un projet de loi relatif a l'acceleration de la...

Un nouveau directeur à la tête de la DAE

  • 13/07/23
  • 17h 50

Francois Adam est nomme directeur des achats de l'Etat (DAE) a l'administration centrale du Ministere de l'Economie, des Finances et de la Souverainete industrielle et numerique a compter du 16 aout 2023. Il succede ainsi a Michel Grevoul, nomme...

spaser metropole toulon decembre 2022

  • 13/07/2023
  • 17h23

    • SPASER Metropole Toulon decembre 2022

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Occupation du domaine public : précisions sur la portée des obligations de publicité et de mise en concurrence

  • 13/07/23
  • 07h 02

La commune de Guethary publie un avis d'appel a candidature afin de selectionner le candidat appele a exploiter un batiment communal. Afin de respecter les principes d'impartialite et de transparence prevus par l'article L. 2122-1-1 du code...

IA, achat et philo : l’acheteur 3.0

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caa marseille 10 mai 2023, societe reseaux voirie, req. ndeg 21ma01310

  • 12/07/2023
  • 16h13

    • Dans le cas ou le titulaire d'un marche public de travaux conclu a prix global et forfaitaire realise des etudes, demolitions, terrassements ou constructions qui excedent, par leurs caracteristiques, les prestations contractuellement convenues, ces...

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caa marseille 10 juillet 2023, societe uretek, 23ma00801

  • 12/07/2023
  • 13h01

    • CAA Marseille 10 juillet 2023, societe Uretek, 23MA00801

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Demande d'indemnité de résiliation 7 ans après : une CAA valide

  • 12/07/23
  • 07h 02

Un contrat conclu en 2010, liant un centre hospitalier a une societe d'architectes, a ete implicitement resilie. En 2020, cette societe demande le versement de l'indemnite contractuelle de resiliation du marche au centre hospitalier, qui l'a...