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28392 Résultats de recherche

Trier par:

Dommages aux biens des collectivités : quel soutien de l’Etat ?

  • 17/07/23
  • 08h 30

Une circulaire du ministere de la Transition ecologique et de la Cohesion des territoires du 7 juillet 2023 rappelle aux prefets les mesures d'accompagnement des collectivites pour la reparation des degats et dommages contre les biens des...

Les différentes versions d'un RAO : des documents internes et préparatoires

  • 17/07/23
  • 07h 02

Une societe evincee d'une procedure de passation demande l'annulation du contrat conclu entre le pouvoir adjudicateur et l'attributaire, au motif que le rapport d'analyse des offres aurait ete falsifie. Selon la Cour administrative d'appel de...

Garantie décennale et désordres présentant un risque pour les usagers

  • 17/07/23
  • 07h 01

A la suite d'un marche de travaux sur une piscine municipale, sont constates la fissuration, le decollement des carrelages et l'alteration des joints de plages, des murets et de certaines parois verticales des bassins, presentant un caractere...

Un certificat d’exclusivité… insuffisant pour justifier une absence de mise en concurrence

Un certificat d’exclusivité… insuffisant pour justifier une absence de mise en concurrence

  • Article réservé aux abonnés
  • 17/07/23
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

Se soustraire d'une mise en concurrence en se fondant sur l'exclusivite de l'operateur n'est pas aise. La Cour des comptes attend de l'acheteur public qu'il s'appuie sur des justifications serieuses. Elle vient de preciser ce regime lors du controle...

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circulaire nor :ioml23190485 du 7 juillet 2023

  • 14/07/2023
  • 10h08

    • Une circulaire du ministere de la Transition ecologique et de la Cohesion des territoires du 7 juillet 2023 rappelle aux prefets les mesures d'accompagnement des collectivites pour la reparation des degats et dommages contre les biens des...

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Reconstruction en urgence : et hop ! Une ordonnance pour déroger au code

  • 13/07/23
  • 19h 15

Ce ne sera donc pas une >, mais une >. Lors du Conseil des ministres du jeudi 13 juillet, le ministre de la Transition ecologique et de la cohesion des territoires, Christophe Bechu, a presente un projet de loi relatif a l'acceleration de la...

Un nouveau directeur à la tête de la DAE

  • 13/07/23
  • 17h 50

Francois Adam est nomme directeur des achats de l'Etat (DAE) a l'administration centrale du Ministere de l'Economie, des Finances et de la Souverainete industrielle et numerique a compter du 16 aout 2023. Il succede ainsi a Michel Grevoul, nomme...

spaser metropole toulon decembre 2022

  • 13/07/2023
  • 17h23

    • SPASER Metropole Toulon decembre 2022

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Occupation du domaine public : précisions sur la portée des obligations de publicité et de mise en concurrence

  • 13/07/23
  • 07h 02

La commune de Guethary publie un avis d'appel a candidature afin de selectionner le candidat appele a exploiter un batiment communal. Afin de respecter les principes d'impartialite et de transparence prevus par l'article L. 2122-1-1 du code...

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