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28390 Résultats de recherche

Trier par:

Garantie décennale et désordres présentant un risque pour les usagers

  • 17/07/23
  • 07h 01

A la suite d'un marche de travaux sur une piscine municipale, sont constates la fissuration, le decollement des carrelages et l'alteration des joints de plages, des murets et de certaines parois verticales des bassins, presentant un caractere...

Un certificat d’exclusivité… insuffisant pour justifier une absence de mise en concurrence

Un certificat d’exclusivité… insuffisant pour justifier une absence de mise en concurrence

  • Article réservé aux abonnés
  • 17/07/23
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

Se soustraire d'une mise en concurrence en se fondant sur l'exclusivite de l'operateur n'est pas aise. La Cour des comptes attend de l'acheteur public qu'il s'appuie sur des justifications serieuses. Elle vient de preciser ce regime lors du controle...

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circulaire nor :ioml23190485 du 7 juillet 2023

  • 14/07/2023
  • 10h08

    • Une circulaire du ministere de la Transition ecologique et de la Cohesion des territoires du 7 juillet 2023 rappelle aux prefets les mesures d'accompagnement des collectivites pour la reparation des degats et dommages contre les biens des...

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Reconstruction en urgence : et hop ! Une ordonnance pour déroger au code

  • 13/07/23
  • 19h 15

Ce ne sera donc pas une >, mais une >. Lors du Conseil des ministres du jeudi 13 juillet, le ministre de la Transition ecologique et de la cohesion des territoires, Christophe Bechu, a presente un projet de loi relatif a l'acceleration de la...

Un nouveau directeur à la tête de la DAE

  • 13/07/23
  • 17h 50

Francois Adam est nomme directeur des achats de l'Etat (DAE) a l'administration centrale du Ministere de l'Economie, des Finances et de la Souverainete industrielle et numerique a compter du 16 aout 2023. Il succede ainsi a Michel Grevoul, nomme...

spaser metropole toulon decembre 2022

  • 13/07/2023
  • 17h23

    • SPASER Metropole Toulon decembre 2022

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Occupation du domaine public : précisions sur la portée des obligations de publicité et de mise en concurrence

  • 13/07/23
  • 07h 02

La commune de Guethary publie un avis d'appel a candidature afin de selectionner le candidat appele a exploiter un batiment communal. Afin de respecter les principes d'impartialite et de transparence prevus par l'article L. 2122-1-1 du code...

IA, achat et philo : l’acheteur 3.0

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Chuck Norris facts Le bac de philosophie 2023 a donne lieu cette annee a un duel d'un nouveau genre : l'etre humain versus l'intelligence artificiel (IA). L'ecrivain et agrege de philosophie Raphael Enthoven affronte ChatGPT sur le theme "Le...

Épinal : une grille en appui du CCTP pour gagner du temps

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Remplir une grille de synthese en plus du dossier de candidature, c'est une bonne idee ou une etape supplementaire du Golgotha des marches publics ? Deja que les petites entreprises hesitent a repondre aux appels d'offres, pris qu'ils sont par le...

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caa marseille 10 mai 2023, societe reseaux voirie, req. ndeg 21ma01310

  • 12/07/2023
  • 16h13

    • Dans le cas ou le titulaire d'un marche public de travaux conclu a prix global et forfaitaire realise des etudes, demolitions, terrassements ou constructions qui excedent, par leurs caracteristiques, les prestations contractuellement convenues, ces...

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