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Emeutes urbaines : la commande publique en émoi

Emeutes urbaines : la commande publique en émoi

  • Article réservé aux abonnés
  • 06/07/23
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

Dans l'attente d'une loi d'urgence pour accelerer la reconstruction, la redaction se penche sur les demarches a suivre par une collectivite publique victime de degradations sur ses biens mobiliers et ses batiments publics a la suite des mouvements de...

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circulaire ndeg 6410/sg relative a l'acceleration des procedures pour faciliter les operations de reparation ou de reconstruction suite aux degradations intervenues dans certaines zones urbaines

  • 06/07/2023
  • 6h24

    • Cette circulaire du 5 juillet vise a faciliter les operations de reparation ou de reconstruction suite aux degradations intervenues dans certaines zones urbaines en juin et juillet 2023. Elle rappelle les procedures d'urbanisme pour les...

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Le contrat conclu avec une agence de voyage est un marché public de services

  • 05/07/23
  • 07h 01

Le TA de Strasbourg juge qu'un contrat conclu entre un lycee et une agence de voyages ayant pour objet la prise en charge des participants, le transport et le sejour,

Prestations effectuées après le terme d'un marché à bons de commande : sur quel fondement en demander le paiement ?

  • 05/07/23
  • 07h 01

Le CHU de Nantes a signe un marche a bons de commande avec une societe fabriquant du materiel medical, qui arrive a son terme le 28 fevrier 2018. Apres cette date, la societe emet plusieurs factures au titre du materiel utilise par le CHU a sa...

Les acheteurs publics nantais peaufinent leur sourcing sur l’innovation

Les acheteurs publics nantais peaufinent leur sourcing sur l’innovation

  • Article réservé aux abonnés
  • 05/07/23
  • 07h 00
  • Hubert Heulot

A Nantes, Etat, Region, Departement et Metropole preparent un deuxieme forum des achats publics innovants sur la transition environnementale et numerique. Lors d'un premier, en novembre dernier, l'affichage de leur ambition commune sur ces sujets...

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Le juge d'appel accepte une pénalité de 51 %

  • 04/07/23
  • 07h 02

Une societe demande a la CAA de Douai l'annulation d'un decompte de penalites : elle affirme que la somme est excessive car elle represente 51,28 % du marche. Elle affirme egalement avoir satisfait aux demandes de grutage formulees par le maitre...

Contestation de pénalités contre factures impayées

  • 04/07/23
  • 07h 01

La communaute de communes Normandie Cabourg Pays d'Auge (CCNCPA) conclut le 18 decembre 2018 avec la societe SRIM Multiservices un marche public portant sur la realisation de prestations de nettoyage des locaux avec fourniture de consommables...

Le B.A -BA de l’achat – Les avenants, mode d’emploi

Le B.A -BA de l’achat – Les avenants, mode d’emploi

  • Article réservé aux abonnés
  • 04/07/23
  • 07h 00
  • Yannick Decara

Acheteurs issus du prive, nouveaux praticiens de l'achat, etudiants, ou acheteurs desireux de reprendre les fondamentaux de l'achat public... Le B.A BA de l'achat, c'est une serie de fiches synthetiques concues pour vous afin de faire le point sur...

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ce 30 juin 2023 societe les halles foreziennes

  • 03/07/2023
  • 14h47

    • Le pourvoi de la societe Les halles foreziennes et le pourvoi incident de la commune de Saint-Pourcain-sur-Sioule sont rejetes.

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Résiliation irrégulière d’un marché : indemnisation du titulaire… s’il y a préjudice

  • 03/07/23
  • 14h 42

La resiliation unilaterale d'un contrat administratif qui s'avere irreguliere peut conduire l'acheteur a indemniser son cocontractant de la perte du benefice net dont il a ete prive. Encore faut-il que le titulaire du marche etablisse la realite...