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28388 Résultats de recherche
Le B.A -BA de l’achat – Les acomptes, mode d’emploi
-
Article réservé aux abonnés
- 28/06/23
- 07h 00
- Yannick Decara
Acheteurs issus du prive, nouveaux praticiens de l'achat, etudiants, ou acheteurs desireux de reprendre les fondamentaux de l'achat public... Le B.A BA de l'achat, c'est une serie de fiches synthetiques concues pour vous afin de faire le point sur...
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Neutralisation du critère qualitatif : un recours irrégulier au critère unique prix
- 27/06/23
- 07h 01
Neutraliser le seul critere qualitatif revient a evaluer les offres uniquement sur le critere prix. Ce procede, au-dela d'etre en soi irregulier, peut aussi contrevenir a l'article R. 2152-7 du code de la commande publique (CCP) qui limite l'usage...
Souveraineté nationale et européenne dans la commande publique : où va-t-on ?
-
Article réservé aux abonnés
- 27/06/23
- 07h 00
- Etienne Ducluseau
> ou > : la souverainete economique, tout le monde en parle, et d'autant plus depuis la crise sanitaire. L'achat public n'y echappe pas, malgre la proscription par principe de la preference nationale dans le domaine. Une commande publique francaise...
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- 07h 01
Avec la loi "Climat & Resilience", il sera difficile pour un acheteur public de faire des marches publics sans avoir formalise sa politique achat, selon la Chambre regionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhone-Alpes. Elle imagine meme l'emergence...
Erreur dans le dépôt d'une offre : est-il possible de régulariser ?
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Article réservé aux abonnés
- 26/06/23
- 07h 00
- Etienne Ducluseau
Le Conseil d'Etat a rendu il y a quelques jours un arret important pour les pouvoirs adjudicateurs, tenus d'utiliser une plateforme dematerialisee : une candidature deposee par erreur dans le mauvais > peut-elle etre repechee par l'acheteur ? Deux...