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28384 Résultats de recherche

Trier par:

caa marseille 19 juin 2023, societe hexa net, 21ma02079

  • 26/06/2023
  • 17h14

    • CAA Marseille 19 juin 2023, societe Hexa Net, 21MA02079

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Achat public exemplaire : J-99 pour les Trophées de la commande publique !

  • 26/06/23
  • 17h 00

Il vous reste 99 jours pour participer a l'edition 2023 des Trophees de la commande publique : le 13 octobre (minuit !), c'est la date butoir de remise des candidatures. Il s'agit de saisir cette occasion de mettre en valeur l'efficacite de vos...

caa marseille 19 juin 2023, societe de travaux publics forestiers et agricoles, 22ma01028

  • 26/06/2023
  • 14h58

    • CAA Marseille 19 juin 2023, Societe de travaux publics forestiers et agricoles, 22MA01028

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Imprécision alléguée du critère de la valeur technique contrée par la grille de notation

  • 26/06/23
  • 07h 02

La SARL Multi Services demande au juge administratif, d'une part de resilier et d'annuler le marche intitule " lot ndeg4 nettoiement mecanise des espaces publics " passe entre la metropole Toulon Provence Mediterranee et la SAS Onyx Mediterranee...

La protection de l’environnement : le 4ème grand principe de la commande publique ?

  • 26/06/23
  • 07h 01

Avec la loi "Climat & Resilience", il sera difficile pour un acheteur public de faire des marches publics sans avoir formalise sa politique achat, selon la Chambre regionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhone-Alpes. Elle imagine meme l'emergence...

Erreur dans le dépôt d'une offre : est-il possible de régulariser ?

Erreur dans le dépôt d'une offre : est-il possible de régulariser ?

Le Conseil d'Etat a rendu il y a quelques jours un arret important pour les pouvoirs adjudicateurs, tenus d'utiliser une plateforme dematerialisee : une candidature deposee par erreur dans le mauvais > peut-elle etre repechee par l'acheteur ? Deux...

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A la suite de l'arrete du 14 avril 2023 qui ajoute un nouveau mode de transmission de la copie de sauvegarde par voie electronique (relire "Copie de sauvegarde dematerialisee : l'arrete est publie"), la DAJ vient de publier une notice explicative...

notice explicative de la daj sur l'arrete du 14 avril 2023 modifiant l'annexe 6 du code de la commande publique

  • 23/06/2023
  • 13h33

    • Notice explicative de la DAJ sur l'arrete du 14 avril 2023 modifiant l'annexe 6 du code de la commande publique

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Anticor perd son agrément : qui reste-t-il pour lutter contre la corruption et le favoritisme ?

  • 23/06/23
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L'agrement de l'association anti-corruption Anticor (6 500 adherents) est annule ce jour par le Tribunal administratif de Paris, avec effet retroactif au 2 avril 2021. > Elle considere qu'au-dela de l'agrement d'Anticor, >. La presidente...

caa bordeaux 15 juin 2023, societe kostaldea, ndeg21bx02210

  • 23/06/2023
  • 11h41

    • CAA Bordeaux 15 juin 2023, societe Kostaldea, ndeg21BX02210

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