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Absence de détail dans le RAO des tests effectués par des médecins et leurs patients : c’est grave Docteur ?

  • 28/06/23
  • 07h 02

La SARL Planete Medicale demande au juge administratif de condamner le centre hospitalier regional universitaire de Nimes a lui verser la somme de 101 704,40 euros en reparation du manque a gagner resultant de son eviction irreguliere de la...

La stratégie achat… ça concerne aussi les GIP

  • 28/06/23
  • 07h 01

Un groupement d'interet public (GIP), bien qu'il soit une personne publique avec un regime specifique, il n'en reste pas moins qu'il est un acheteur soumis au code de la commande publique. La Chambre regionale des comptes (CRC) Ile-de-France vient...

Le B.A -BA de l’achat – Les acomptes, mode d’emploi

Le B.A -BA de l’achat – Les acomptes, mode d’emploi

  • Article réservé aux abonnés
  • 28/06/23
  • 07h 00
  • Yannick Decara

Acheteurs issus du prive, nouveaux praticiens de l'achat, etudiants, ou acheteurs desireux de reprendre les fondamentaux de l'achat public... Le B.A BA de l'achat, c'est une serie de fiches synthetiques concues pour vous afin de faire le point sur...

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Prise en compte erronée d’une exonération de la TVA dans l’offre de l’entreprise candidate

  • 27/06/23
  • 07h 02

La societe Securite eau secours demande au juge administratif d'enjoindre a la metropole Aix-Marseille-Provence (MAMP) de resilier le marche public relatif a la surveillance de la baignade et des plages du lac de Peyrolles-en-Provence attribue a...

Neutralisation du critère qualitatif : un recours irrégulier au critère unique prix

  • 27/06/23
  • 07h 01

Neutraliser le seul critere qualitatif revient a evaluer les offres uniquement sur le critere prix. Ce procede, au-dela d'etre en soi irregulier, peut aussi contrevenir a l'article R. 2152-7 du code de la commande publique (CCP) qui limite l'usage...

Souveraineté nationale et européenne dans la commande publique : où va-t-on ?

Souveraineté nationale et européenne dans la commande publique : où va-t-on ?

> ou > : la souverainete economique, tout le monde en parle, et d'autant plus depuis la crise sanitaire. L'achat public n'y echappe pas, malgre la proscription par principe de la preference nationale dans le domaine. Une commande publique francaise...

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caa marseille 19 juin 2023, societe hexa net, 21ma02079

  • 26/06/2023
  • 17h14

    • CAA Marseille 19 juin 2023, societe Hexa Net, 21MA02079

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Achat public exemplaire : J-99 pour les Trophées de la commande publique !

  • 26/06/23
  • 17h 00

Il vous reste 99 jours pour participer a l'edition 2023 des Trophees de la commande publique : le 13 octobre (minuit !), c'est la date butoir de remise des candidatures. Il s'agit de saisir cette occasion de mettre en valeur l'efficacite de vos...

caa marseille 19 juin 2023, societe de travaux publics forestiers et agricoles, 22ma01028

  • 26/06/2023
  • 14h58

    • CAA Marseille 19 juin 2023, Societe de travaux publics forestiers et agricoles, 22MA01028

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Imprécision alléguée du critère de la valeur technique contrée par la grille de notation

  • 26/06/23
  • 07h 02

La SARL Multi Services demande au juge administratif, d'une part de resilier et d'annuler le marche intitule " lot ndeg4 nettoiement mecanise des espaces publics " passe entre la metropole Toulon Provence Mediterranee et la SAS Onyx Mediterranee...