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28392 Résultats de recherche

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caa marseille 19 juin 2023, societe de travaux publics forestiers et agricoles, 22ma01028

  • 26/06/2023
  • 14h58

    • CAA Marseille 19 juin 2023, Societe de travaux publics forestiers et agricoles, 22MA01028

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Imprécision alléguée du critère de la valeur technique contrée par la grille de notation

  • 26/06/23
  • 07h 02

La SARL Multi Services demande au juge administratif, d'une part de resilier et d'annuler le marche intitule " lot ndeg4 nettoiement mecanise des espaces publics " passe entre la metropole Toulon Provence Mediterranee et la SAS Onyx Mediterranee...

La protection de l’environnement : le 4ème grand principe de la commande publique ?

  • 26/06/23
  • 07h 01

Avec la loi "Climat & Resilience", il sera difficile pour un acheteur public de faire des marches publics sans avoir formalise sa politique achat, selon la Chambre regionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhone-Alpes. Elle imagine meme l'emergence...

Erreur dans le dépôt d'une offre : est-il possible de régulariser ?

Erreur dans le dépôt d'une offre : est-il possible de régulariser ?

Le Conseil d'Etat a rendu il y a quelques jours un arret important pour les pouvoirs adjudicateurs, tenus d'utiliser une plateforme dematerialisee : une candidature deposee par erreur dans le mauvais > peut-elle etre repechee par l'acheteur ? Deux...

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  • 23/06/23
  • 15h 30

A la suite de l'arrete du 14 avril 2023 qui ajoute un nouveau mode de transmission de la copie de sauvegarde par voie electronique (relire "Copie de sauvegarde dematerialisee : l'arrete est publie"), la DAJ vient de publier une notice explicative...

notice explicative de la daj sur l'arrete du 14 avril 2023 modifiant l'annexe 6 du code de la commande publique

  • 23/06/2023
  • 13h33

    • Notice explicative de la DAJ sur l'arrete du 14 avril 2023 modifiant l'annexe 6 du code de la commande publique

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Anticor perd son agrément : qui reste-t-il pour lutter contre la corruption et le favoritisme ?

  • 23/06/23
  • 11h 45

L'agrement de l'association anti-corruption Anticor (6 500 adherents) est annule ce jour par le Tribunal administratif de Paris, avec effet retroactif au 2 avril 2021. > Elle considere qu'au-dela de l'agrement d'Anticor, >. La presidente...

caa bordeaux 15 juin 2023, societe kostaldea, ndeg21bx02210

  • 23/06/2023
  • 11h41

    • CAA Bordeaux 15 juin 2023, societe Kostaldea, ndeg21BX02210

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caa versailles 20 juin 2023, ord., sas gauthier, 23ve00021

  • 23/06/2023
  • 11h08

    • CAA Versailles 20 juin 2023, ord., SAS Gauthier, 23VE00021

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La commande publique "d’industrialisation verte", selon le Sénat

  • 23/06/23
  • 06h 03

Le Senat a vote le projet de loi "Industrialisation verte" en fin de journee, ce jeudi 22 juin 2022. Le texte est desormais transmis a l'Assemblee nationale. Revue de detail des dispositions commande publique, prevue au titre II : >...